Rapport sur les résultats

Alinéa 2 :

L’ASVC et les cantons TI, TG, AI et JU désignent une formulation compliquée qui doit être simplifiée en énumérant clairement les conditions que doivent respecter les abattoirs pour pouvoir collecter le sang de non-ruminants.

Le canton BE précise que le sang de non-ruminant ne doit pas seulement être séparé du sang de ruminant mais de tous les produits de ruminants (al. 2, let. b).

Art. 6 : Transport de sang de non-ruminants

Titre :

Pour l’ASVC et les cantons TI, TG, AR, AI et JU le titre de l’article sur le transport de sang de nonruminant n’est pas suffisamment précis et pourrait être fusionné avec l’art. 9 sur le transport et entreposage des produits sanguins. Le titre devrait être reformulé de « transport de sang de non-ruminant » à « transport de sang non transformé de non-ruminants ».

Alinéa 1 :

Les cantons font remarquer une erreur dans le texte et les mots « pour les » doit être remplacé par « de ». De plus, dans la version allemande une faute d’orthographe est remarquée pour le terme « Nichtwiederkäuer » ou il manque le « n » à la fin du mot.

Art. 7 : Fabrication de produits sanguins

En général :

Selon l’ASVC et les cantons GR, VD, VS, TI, SH, TG, AR, AI, BL, BS, GL, OW, SO, UR, BE, AG, NE, JU et GE, il faut préciser le terme « produits sanguins » par « produits sanguins de non-ruminants » ou par « produits sanguins provenant de non-ruminants » en incluant ces modifications dans l’art. 9.

Alinéa 2, lettre b :

L’ASVC et les cantons GR, VD, TI, SH, AR, AI, BL, BS, GL, OW, SO, UR, BE, AG, NE, JU et FR demandent que le terme « produits dérivés » soit également intégré entre les matières premières et le produit fini.

Alinéa 2, lettre c :

L’ASVC et les cantons GE, TI, JU et BE souhaitent que le terme « comparaison systématique » soit précisé et que les moyens de vérification de cette procédure soient clarifiés. Le canton BE insiste sur la traçabilité qui doit être totale durant tous les processus.

Art. 9 : Transport et entreposage des produits sanguins

En général :

L’ASVC et les cantons TI, TG, AR, AI et JU proposent de fusionner les art. 6 et 9 en fixant des conditions communes pour l’entreposage et le transport de sang transformé et non transformé. Les titres devraient être adaptés en fonction.

Selon le canton FR et en référence aux commentaires des cantons dans l’art. 7, le terme « de nonruminant » devrait être énoncé après « produit sanguin » dans tout l’article.

Art. 11 : Transport de sous-produits de porcs

Alinéa 2 :

L’ASVC et les cantons GE, JU et TI décèlent une erreur dans le texte français. En effet le terme « protéines transformées de volailles » doit être remplacé par « protéines transformées de porcs ».

Le canton de TI apporte, tel que déjà mentionné dans les commentaires de l’art. 4, al. 2, la demande de que les véhicules soient désinfectés, en plus d’être nettoyés.

Section 5 Sous-produits animaux et mélanges de protéines transformées de non-ruminants

Titre :

L’ASVC et les cantons JU, NE, AG, SO, OW, GL, BS, BL, AR, AI, TG, TI, GE, VD, GR, SH et UR font