Rapport sur les résultats

demandent que dans l’al. 2 « Ce faisant, il veille à prévenir les contaminations croisées aux stades suivants de la valorisation canalisée » l’expression « aux stades suivants » soit remplacée par « à tous les stades ».

Les organisations ASR, BVAR, BVS, swissherdbook, HOS, SBV, SGP et SwissBeef pour la même phrase demandent que les contaminations croisées soient « totalement » évitées.

Prométerre demande que l’expression « il veille » soit remplacée par « il s’assure ».

Art. 32b : Transport et entreposage

En général :

Les cantons GR, LU, VD, SH, BL, BS, GL, OW, UR, AG, SZ, NE, ZG, SH et FR relèvent qu’il n’y a pas d’exigences pour l’entreposage et qu’il faut soit modifier le titre ou fixer des exigences. Certains proposent de déplacer les exigences de transport dans l’OUSPA.

L’ASVC et les cantons TI, TG, AR, AI et JU soulignent en plus que le processus de nettoyage pour l’inactivation des protéines prions éventuellement présentes est très long et complexe et doutent que l’auto-contrôle puisse le garantir. Ils affirment que seule une séparation systématique des voies de stockage, de transport et de production en ce qui concerne l’utilisation de différentes protéines animales dans le sens d’une valorisation canalisée peut apporter la plus grande sécurité possible pour l’homme et l’animal.

Alinéa 3 :

Les organisations ACSI et FPC saluent expressément le fait que les véhicules et les équipements doivent être nettoyés lorsqu’il existe un risque de contamination croisée et que ces procédures doivent être autorisées et documentées. Elles demandent en plus que les documents soient conservés 5 ans à la place de 2 ans (cf. commentaire art. 15, al. 2).

L’ASVC et les cantons LU, TI, TG, AR, AI et JU demandent que ces documents soient conservés 3 ans.

Les organisations ASR, BVAR, BEBV, BVS, Suisseporcs, swissherdbook, HOS, SBV, SGP, Aviforum et SwissBeef demandent que la durée de conservation soit uniformisée entre les art. 32b et 32j.

Article 32c : Obligation de communiquer et enregistrement

En général :

L’ASVC et les cantons GR, TI, SH, TG, AR, AI, BL, BS, GL, OW, SO, UR, AG, SH, NE, JU, NW et ZG soulignent que la classification des entreprises de la production primaire entre entreprise d’alimentation animale, d’entreposage ou d’utilisation n’est pas claire et demandent de formuler clairement si l’exploitation agricole est une exploitation de stockage ou non.

Les cantons susmentionnés et le canton VD s’étonnent aussi que les entreprises qui produisent des aliments pour animaux conformément à l’annexe 5 doivent obtenir une autorisation alors que les entreprises qui produisent des aliments pour animaux destinés à une valorisation canalisée n’ont soudain plus besoin que d’un enregistrement. Une autorisation devrait également être maintenue pour tous les procédés canalisés et aussi pour les les entreprises de transport qui représentent un risque non négligeable de propagation. Ils demandent que l’article 32c et le chapitre 2 de l’annexe 1b soient adaptés de manière à ce qu’une autorisation soit obligatoire pour toutes les entreprises de fabrication, de transport et de stockage.

Les cantons de BE, FR, LU et VD soulignent aussi ce besoin d’harmonisation des entreprises soumises à autorisation.

Alinéa 1 :

L’ASVC et les cantons TI, TG, AR, AI et JU demandent que le terme « denrées alimentaires » soit toujours utilisés pour les entreprises concernées afin de pouvoir les distinguer des entreprises de transformation qui produisent des aliments pour animaux. Le transport de ces sous-produits animaux devrait être soumis à l’obligation de notification, comme les autres SPA.

Alinéa 2 :