Rapport sur les résultats

caisses d’assurances cantonales et qu’il est impératif que la totalité des quantités soit connue et demande de maintenir la formulation actuelle.

Le canton BE souligne que l’art. 39, al. 3, qui doit être supprimé n’est pas entièrement repris dans la formulation de l’art. 17, al. 2, et propose de compléter par les lettres suivantes : « c. les restes de repas » et « d. des produits visés à l’article 7, lettre d ».

L’ASVC et les cantons GR, LU, SH, TG, AR, AI, BL, GL, OW, SO, UR, BE, AG, SZ, NE, JU, NW, ZG et FR soulignent que les termes « usines, installations ou établissements » ne sont pas harmonisés entre les art. 3, let. s, 15, al. 1, 17, al. 1, et l’annexe 1b et demandent une utilisation cohérente de ces termes et également dans l’OUSPA ainsi que la définition de la notion de « groupe de marchandises ».

Art. 20 : Identification et fiche d’accompagnement

Alinéa 1 et 2 :

Le canton VD demande comme dans son commentaire à l’art. 10 que le transport du lisier soit exempté de l’obligation d’identification.

Alinéa 5 : (demande des modifications supplémentaires)

L’ASVC et les cantons LU, TI, TG, AR, AI et JU demandent que les copies des documents d’accompagnement soient aussi conservées durant trois ans dans l’entreprise de transport ainsi que dans l’établissement de destination.

Art. 22 : Élimination des sous-produits animaux de catégorie 1

Alinéa 2 :

Le canton SO relève que le terme de « carnivore » comprend aussi les chiens et les chats pour lesquels il ne devrait pas être autorisé de leur donner des animaux péris et propose la formulation suivante : « les carnivores de compagnie autres que les chiens et les chats ou les carnivores exotiques comme animaux de compagnie ».

Art. 23 : Élimination des sous-produits animaux de catégorie 2

Alinéa 1, lettre b, chiffres 2 et 3, et alinéa 2 :

Le canton SO demande une définition de « quantités minimes ».

Le canton VD demande que le lisier soit supprimé de l’énumération car il est souvent valorisé dans l’exploitation d’origine et ceci en grande quantité.

L’organisation FiBL relève que le frass n’est pas mentionné dans cet article, comme dans l’art. 10, alors qu’il l’est avec le lisier dans les art. 6 et 17.

Art. 25 : Enfouissement des sous-produits animaux (demande des modifications supplémentaires)

Alinéa 1, lettre e :

L’ASVC et les cantons LU, TI, TG, AR, AI et JU relèvent que l’enfouissement des équidés dans les cimetières pour animaux n’est plus d’actualité et demandent que l’expression « équidés » soit tracée.

Art. 25a : Crémation d’animaux

Alinéa 1, lettre b :

Le canton BE ne comprend pas pourquoi il faut une réglementation séparée pour les crématoriums animaliers, ni pourquoi les autres animaux que ceux de compagnie seraient soumis à l’approbation des vétérinaires cantonaux, ni quelles seraient les conditions à remplir. Il propose donc de supprimer l’art. 25a ou de remplacer le libellé de la let. b par : « d’autres animaux provenant d’unités d’élevage en Suisse, si un vétérinaire officiel atteste par écrit que les exigences de l’al. 2 sont remplies ».

L’ASVC et les cantons TG, AR, AI et JU proposent quant à eux la formulation suivante de let. b : « d’autres animaux provenant d’unités d’élevages en Suisse, si une confirmation écrite de la cause du décès avec exclusion d’une maladie / épizootie contagieuse a été obtenue au préalable par le vétérinaire