Rapport sur les résultats

une branche de production à part entière et sont détenus et nourris de manière strictement séparée les uns des autres et où la séparation est garantie au moyen d’étable séparées et d’infrastructures spécifiques pour la livraison, l’entreposage, la préparation et l’administration des aliments, qui comprend des entrepôts, des silos et tous les équipements nécessaires au transport, au mélange, à la distribution ou à l’administration des aliments pour animaux.

Selon l’ASVC et les cantons GR, VS, TI, SH, TG, AR, AI, GL, OW, SO, UR, BE, AG, NE, JU et FR, il existe une contradiction entre l’al. 2, let. b, qui permet cette exception tout en mentionnant la notion d’équipement nécessaire « au mélange » et l’al. 3 qui interdit la dérogation pour les exploitations qui mélangent des aliments pour animaux en vue de leur utilisation exclusive dans leur propre exploitation. Leur proposition est d’enlever le terme « au mélange » de l’al. 2. Le canton BE propose de mentionner l’art. 32e de la révision de l’OSPA à l’al. 3 comme suit : « Pour les détenteurs d’animaux de rente au sens de l’art. 32e OSPA qui …».

Le canton GE estime que les précisions de l’al. 2 quant aux équipements destinés à assurer la livraison, le stockage, la préparation et l’administration des aliments est superflu et limitative et propose de supprimer la phrase partielle de la let. b : « … qui comprend des entrepôts, des silos et tous les équipements nécessaires au transport, au mélange, à la distribution ou à l’administration des aliments pour animaux ».

Le canton ZH déplore quant à lui qu’il manque la notion d’hygiène du personnel à l’al. 2, let. b, et propose d’ajouter une let. c qui préconiserait une zone de vestiaire avec possibilité de se laver les mains, ainsi que l’utilisation de vêtements et chaussures spécifiques. Il précise que pour les exploitations de production laitières sans ensilage qui affouragent de l’ensilage au jeune bétail, les exigences qui permettent d’éviter les contaminations sont détaillées dans l’annexe 2, ch. 3, de l’Ordonnance réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL ; RS 916.351.021.1) et qu’il serait judicieux d’établir une liste analogue dans une annexe pour la présente ordonnance. En effet, comme les exploitations de la production primaires ne doivent pas appliquer un concept HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), il serait propice de demander aux exploitations qui répondent aux critères de l’al. 2 d’appliquer un HACCP simplifié, non-contraignant et adapté à l’exploitation.

Alinéa 3 :

L’USP et les organisations ASR, BVAR, BEBV, BVS, HOS, SGP, SRP, SwissBeef, Suissporcs, Bell, Proviande, swissherdbook et FSPC déplorent que, selon l’al. 3, les exceptions prévues à l’al. 2 ne s’appliquent pas aux exploitations pratiquant l’auto-mélange. Par conséquent, les SPA ne devraient pas être stockés et utilisés dans les exploitations de production primaire qui détiennent d’autres espèces animales. Ils précisent qu’en Suisse, pays de petites structures, il existe de nombreuses exploitations diversifiées qui détiennent plusieurs espèces animales et qu’il n’est pas judicieux de priver ces exploitations du potentiel d’utilisation des SPA dans l’alimentation animale. Ces organisations font état que selon le rapport explicatif (commentaire des dispositions de l’OUSPA), il est indiqué que les contaminations croisées ne peuvent pas être évitées partout dans les conditions pratiques.

L’USP et les organisations ASR, BVAR, BVS, HOS, SGP, SRP, SwissBeef et swissherdbook déclarent toutefois que si les locaux sont strictement séparés des autres espèces animales, si les règles d’hygiène sont respectées et si les aliments ne sont mélangés que pour cette seule espèce, les contaminations croisées avec d’autres espèces animales peuvent être évitées même dans les exploitations pratiquant le mélange.

Bell, Proviande, FSPC, Suissporcs et BEBV indiquent quant à eux que les contaminations croisées avec d’autres espèces animales sur les exploitations pratiquants l’auto-mélange peuvent être évités si les locaux sont strictement séparés des autres espèces animales et si les règles d’hygiène sont respectées.

L’USP, ASR, BVAR, BVS, HOS, SGP, SRP, SwissBeef, swissherdbook BEBV, FSPC, Proviande et Suisseporcs proposent que, par analogie aux directives sectorielles pour les exploitations soumises à la dérogation en vertu de l’al. 2, une directive sectorielle détaillée et stricte soit élaborée pour les exploitations pratiquant l’auto-mélange avec plusieurs espèces animales, en précisant que ces exploitations ne mélangent elles-mêmes des aliments que pour cette seule espèce.

Bell et Proviande préconisent de se référer aux directives sectorielles de santé des animaux de rente Suisse (NTGS) pour les exploitations pratiquant l’auto-mélange avec plusieurs espèces animales.