Rapport sur les résultats

L’USP et les organisations ASR, BVAR, BEBV, BVS, HOS, SGP, SRP, SwissBeef et Suissporcs précisent encore que les exploitations porcines qui mélangent elles-mêmes leurs aliments sont des exploitations professionnelles de grande taille qui peuvent facilement mettre en œuvre différentes mesures et que d’un point de vue durable, il n’est pas judicieux de rendre impossible le potentiel de valorisation des SPA dans ces exploitations. Aussi, dans les exploitations avicoles, le fait de mélanger soi-même les aliments, n’a pas une grande importance. Il est néanmoins important selon eux d’autoriser légalement l’utilisation de SPA dans toutes les exploitations pratiquant l’auto-mélange. Les organisations de spécifier encore que dans les exploitations avicoles, la séparation stricte avec les autres espèces animales est en général déjà assurée en raison des structures et peut donc être mise en œuvre sans difficulté.

Finalement, l’USP et les organisations (ASR, BVAR, BEBV, BVS, HOS, SGP, SRP, SwissBeef, Suissporcs, swissherdbook, Bell, Proviande et FSPC) proposent de biffer l’al. 3.

Prométerre soutient que le risque de contamination est réduit, avec des mesures de sécurité respectées pour les exploitations porcines et avicoles qui pratiquent l’auto-mélange, d’autant plus que qu’elles sont professionnalisées et ont des installations irréprochables. Il est selon eux difficilement justifiable de ne pas permettre cette valorisation de protéines animales.

L’ASCS et la FPC saluent quant à eux le fait que les exploitations de production primaire ne puissent pas stocker et utiliser certains aliments mélangés si elles détiennent des animaux pour lesquels ces aliments sont interdits. Selon l’ASCS, cela permet de clarifier la situation et d’accroître la sécurité, tout en mentionnant encore une fois qu’il est important que les enregistrements se fassent en continue et que les délais de conservation soient de de 5 ans au lieu de 2 ans. Selon eux, cela contribue à la sensibilisation dans ces exploitations. La FPC précise que les exceptions prévues pour les exploitations qui ont des branches de production séparées doivent être clairement et strictement définies et qu’il faut également s’assurer qu’elles soient régulièrement contrôlées.

L’ASVC et les cantons NE, AG, UR, OW, GL, BS, AI, TG, SH, TI, VS, VD et GR trouvent que le texte est difficile à comprendre et qu’il pourrait être simplifié le cas échéant. Différentes propositions sont faites, afin de simplifier la phrase par ex. : « Les exceptions prévues à l’alinéa 2 ne peuvent pas être accordées si les aliments pour animaux visés à l’alinéa 1 sont mélangés sur la propre exploitation ».

En contrepartie, le canton ZH soutient que les dérogations prévues à l’al. 2 devrait être autorisées pour les exploitations pratiquant l’auto-mélange tout en justifiant que ces exploitations remplissent les obligations en termes de bonnes pratiques de fabrication et sont soumise à des contrôles ce qui les rend en ces termes plus « avancées » que les autres exploitations de production primaire. Le canton ajoute encore que le risque de contamination croisé peut être évité, si les exigences de l’al. 2 sont respectées, tout en y ajoutant l’hygiène du personnel et préconise donc renoncer à l’al. 3.

Le canton SO rejoint les commentaires de la branche en rappelant que la Suisse compte de nombreuses exploitations diversifiées, qui élèvent plusieurs espèces animales et de relever qu’il n’est pas judicieux de priver ces exploitations du potentiel d’utilisation des SPA dans l’alimentation animale. Le canton rejoint les arguments de Suisseporcs et du BEBV en indiquent également que les contaminations croisées avec d’autres espèces animales sur les exploitations pratiquants l’auto-mélange peuvent être évités si les locaux sont strictement séparés des autres espèces animales et si les règles d’hygiène sont respectées. Le canton SO énonce également les mêmes arguments susmentionnés que l’USP et certaines autres organisations en mentionnant que les exploitations porcines qui mélangent elles-mêmes leurs aliments sont des exploitations professionnelles de grande taille qui peuvent facilement mettre en œuvre différentes mesures et que d’un point de vue durable, il n’est pas judicieux de rendre impossible le potentiel de valorisation des SPA dans ces exploitations. Aussi, il est argumenté que dans les exploitations avicoles, le fait de mélanger soi-même les aliments n’a pas une grande importance mais qu’il est néanmoins important d’autoriser légalement l’utilisation de SPA dans toutes les exploitations pratiquant l’automélange et de spécifier encore que dans les exploitations avicoles, la séparation stricte avec les autres espèces animales est en général déjà assurée en raison des structures et peut donc être mise en œuvre sans difficulté.

Pour finir le canton SO recommande donc également d’abandonner l’al. 3 et de se référer aux directives sectorielles détaillée et stricte qui devraient être élaborée pour les exploitations pratiquant l’auto-mélange avec plusieurs espèces animales.