Rapport explicatif
Consultation 2022/7: 15.434 n Iv. pa. (Kessler) Weibel. Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère · 24 pages
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15.434 Initiative parlementaire Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère
Rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
du 3 février 2022
2022–......