Rapport explicatif

accidents du 20 mars 1981 [LAA]²²; art. 51 de la loi fédérale sur l’assurance- militaire du 19 juin 1992 [LAM]²³).

Situation actuelle

Il n’existe aucune statistique sur le nombre de femmes qui décèdent au cours des 14 semaines suivant l’accouchement. Toutefois, on peut déduire des données disponibles que ces cas sont peu nombreux. Selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les causes de décès, il apparaît que, en Suisse, une à huit femmes meurent tous les ans des suites d’une grossesse, d’un accouchement ou de complications post-partum. Concernant le nombre d’hommes décédés au cours des six mois suivant la naissance, aucune estimation n’est disponible, ces décès ne pouvant être imputés à une cause spécifique.

Nombre et taux de décès des mères

Cas de mortalité maternelle en couche Année de naissance Toutes les Cas Taux par 100 000 naissances naissances

2007 74 791 1 1,3

2008 77 032 8 10,4

2009 78 631 3 3,8

2010 80 636 3 3,7

2011 81 157 3 3,7

2012 82 514 7 8,5

2013 83 133 2 2,4

2014 85 655 5 5,8

2015 86 916 6 6,9

2016 88 254 3 3,4

2017 87 743 4 4,6

2018 88 232 6 6,8

2019 86 516 6 6,9

2020 86 233 Données non -

disponibles

Source : OFS, Naissances : Statistique du mouvement naturel de la population ; Cas de mortalité maternelle en couche : Statistique des causes de décès et des mortinaissances, ICD-10 Code : O00-099.