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Consultation 2023/31: Modification des ordonnances concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux · 18 pages
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réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits
animaux
avec les pays tiers. O «%ASFF_YYYY_ID»
i. le système d’information eCert visé aux art 102j à 102l de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers41.
III
1 La présente ordonnance entre en vigueur le ..., sous réserve de l’al. 2.
2 L’art. 5a entre en vigueur le [2 ans après l’entrée en vigueur du règlement de l’UE concerné].
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
Alain Berset
Le chancelier de la Confédération,
Walter Thurnherr