Projet

réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits

animaux

avec les pays tiers. O «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 61 Transit vers un État membre de l’UE, l’Irlande du Nord, l’Islande ou la

Norvège

¹ Lors du transit de lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière vers un État membre de l’UE, l’Irlande du Nord, l’Islande ou la Norvège, un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique doivent être effectués pour:

a. les animaux de boucherie;

b. d’autres animaux:

1. lorsqu’ils sont déchargés de l’avion, ou

2. lorsqu’ils restent à bord de l’avion et qu’une infraction aux règles d’importation est suspectée;

c. les animaux et les produits animaux dont le transport se poursuit depuis l’aéroport par voie terrestre;

d. les produits animaux qui sont déchargés de l’avion et pour lesquels une infraction aux règles d’importation est suspectée.

² Seul un contrôle documentaire est requis pour:

a. les produits animaux qui restent à l’aéroport plus de trois jours;

b. les animaux qui restent à bord de l’avion et pour lesquels aucune infraction aux règles d’importation n’est suspectée.

³ Aucun contrôle n’est requis pour les lots qui ont subi les contrôles nécessaires à un autre poste de contrôle frontalier.

⁴ Lorsque la santé animale, la protection des animaux ou la sécurité alimentaire le justifient, le Service vétérinaire de frontière fait des contrôles supplémentaires des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière.

Art. 62, al. 2, let. a

² Le contrôle se limite à une vérification du manifeste de cargaison si:

a. les produits animaux sont transbordés d’un avion dans un autre dans les trois jours qui suivent son arrivée sans quitter l’emplacement officiel;

Art. 64 Renforcement des contrôles

¹ Le Service vétérinaire de frontière renforce les contrôles en cas d’infraction à la législation sur les épizooties, sur la protection des animaux ou sur les denrées alimentaires ou s’il soupçonne de telles infractions. Dans ces cas, les lots peuvent être séquestrés, soumis à des analyses de laboratoire, et n’être libérés que si les résultats des analyses sont favorables.

² En cas d’infractions graves concernant l’importation ou le transit de produits animaux, l’OSAV ordonne un renforcement des contrôles sur tous les lots de même