Projet

réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits

animaux

avec les pays tiers. O «%ASFF_YYYY_ID»

officiel dans un délai de trois jours ne doivent pas être présentés au Service vétérinaire de frontière pour le contrôle.

² Si le transbordement des produits animaux est effectué plus de trois jours après l’atterrissage de l’avion, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit en informer sans tarder le Service vétérinaire de frontière conformément aux instructions de celui-ci.

³Abrogé

Art. 42

Abrogé

Art. 45, al. 1

¹ Un lot en provenance d’un pays tiers qui transite par le territoire d’importation directement vers un autre pays tiers doit quitter ledit territoire d’importation au plus tard quinze jours après son arrivée sur le territoire d’importation ou sur le territoire de l’Union européenne, en Irlande du Nord, en Islande ou en Norvège via un poste de contrôle frontalier agréé.

Art. 48, al. 3

³ S’il existe un modèle validé par l’OSAV, l’exportateur doit le remplir dans le système d’information eCert visé aux art. 102j à 102l et le transmettre à l’autorité cantonale via le système d’information.

Art. 49, al. 1

¹ Si le certificat sanitaire à signer correspond à un modèle validé par l’OSAV et que toutes les conditions figurant dans le certificat sanitaire sont assurément remplies, l’autorité cantonale compétente effectue les démarches ci-après dans le système d’information eCert visé aux art. 102j à 102l:

a. elle remplit la partie du certificat sanitaire qui lui est réservée;

b. elle imprime le certificat sanitaire et le signe;

c. elle scanne le certificat sanitaire signé et le télécharge dans le système d’information;

d. elle joint au lot à exporter l’original du certificat sanitaire signé.

Art. 50, al. 3^bis

3bis

L’OSAV télécharge les modèles qu’il a validés dans le système d’information eCert visé aux art. 102j à 102l.