Rapport explicatif

7 Annexe

7.1 Liste des abréviations

AC Assurance-chômage

AI Assurance-invalidité

AOS Assurance obligatoire des soins

APG Allocations pour perte de gain

ATF Arrêt du Tribunal fédéral

AVS Assurance-vieillesse et survivants

CC Code civil

CEDEF Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à

l’égard des femmes

CER-E Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États

CER-N Commission de l’économie et des redevances du Conseil national

CI Crédit d’investissement

CO Code des obligations

CSW Commission de la condition de la femme des Nations Unies (abréviation de l’anglais

« Commission on the Status of Women »)

ECOSOC Conseil économique et social des Nations Unies

EPS Examen professionnel fédéral supérieur

HAFL Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (Hochschule für

Agrar-, Forst- und Lebensmittelwissenschaften)

LAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents

LACI Loi sur l’assurance-chômage

LAgr Loi fédérale sur l’agriculture

LBFA Loi fédérale sur le bail à ferme agricole

LDFR Loi sur le droit foncier rural

LFA Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture

LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité OAS Ordonnance sur les améliorations structurelles

ODD Objectif de développement durable

OFAG Office fédéral de l’agriculture

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFJ Office fédéral de la justice

OFSP Office fédéral de la santé publique

OLAA Ordonnance sur l’assurance-accidents

OMAS Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture OPP 2 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité PA Politique agricole

PBD Parti bourgeois-démocratique

RFA Règlement sur les allocations familiales dans l’agriculture

RS Recueil systématique du droit fédéral

SECO Secrétariat d’État à l’économie

TF Tribunal fédéral

UMOS Unité de main-d’œuvre standard

USP Union suisse des paysans

USPF Union suisse des paysannes et des femmes rurales