Rapport explicatif

1.2 Divorce et femmes dans l’agriculture

1.2.1 Divorces dans l’agriculture

Un travail de master réalisé à la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL)³ constate une forte augmentation du nombre de divorces depuis la fin des années 1960. Cette évolution concerne aussi les couples dans l’agriculture. Étant donné la forte imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée, divorcer est une affaire économiquement et juridiquement particulièrement complexe, car une exploitation agricole représente tout à la fois un travail, un toit, un lieu de vie et un lieu de loisirs pour la famille d’agriculteurs et constitue l’élément central de la vie de famille. Un divorce a donc d’importantes conséquences pour toutes les personnes concernées tout comme pour l’exploitation agricole.

Pour créer une base de données détaillée sur les divorces dans l’agriculture suisse, la HAFL a mené une enquête sur le sujet en 2018 et 2019 dans le cadre du travail de master mentionné. L’analyse ciblait les thématiques suivantes : déroulement des procédures de divorce dans l’agriculture, décisions prises dans les domaines des finances, du droit et de l’exploitation, principaux éléments de la discussion durant les procédures de divorce et évaluation, par les personnes concernées, de la situation sur le plan financier, sur le plan de l’exploitation et sur le plan social après le divorce.

Les résultats de l’enquête montrent que la durée moyenne du mariage dans l’agriculture, de 21 ans, est plus longue que dans l’ensemble de la population, pour qui elle est de 15 ans. Au moment du mariage, l’un des époux ou les deux étaient au courant des conséquences juridiques du régime matrimonial dans 65 % des cas. Par contre, 35 % des répondants ont indiqué qu’aucun des deux conjoints n’en avaient une idée précise. L’enquête a également révélé que 18 % des divorces en milieu agricole passaient par des procédures litigieuses, soit presque deux fois plus que dans le reste de la population suisse (environ 10 %). Dans 72 % des cas ayant abouti à un accord sans procédure litigieuse, une des personnes concernées a délibérément renoncé à ses prétentions. Les femmes étaient 3,3 fois plus susceptibles de céder que les hommes. La poursuite de l’exploitation était la motivation principale. L’aspect négatif le plus souvent indiqué aussi bien par les hommes que par les femmes est la perte du quotidien familial (43 %), suivie par l’impact négatif sur les enfants (40 %). L’enquête a aussi révélé que la perte de l’environnement quotidien était vécue plus difficilement par les femmes que par les hommes. Inversement, les hommes sont plus nombreux que les femmes à voir dans la charge de travail accrue un aspect négatif du divorce⁴.

1.2.2 Les femmes dans l’agriculture

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) effectue depuis une vingtaine d’années un monitoring sur la situation sociale des familles paysannes. L’analyse de la condition et du rôle des femmes dans l’agriculture suisse constitue un élément central de ce monitoring. Réalisée en 2002, puis en 2012, l’étude sur les femmes dans l’agriculture⁵ examine pour la troisième fois, en 2022, la situation et le rôle de la femme dans le secteur agricole.

L’image de soi et la représentation du rôle des femmes dans l’agriculture évoluent : d’après le sondage, les femmes continuent à se voir le plus souvent comme une femme au foyer, une mère et une paysanne, des rôles qui correspondent à des schémas traditionnels. Parallèlement, l’image de soi et le rôle des femmes évoluent sous l’effet de facteurs tels que l’exercice de plus en plus fréquent d’une activité professionnelle hors de l’exploitation, une mécanisation croissante de l’agriculture et une meilleure formation des femmes. Les femmes estiment aussi qu’elles peuvent assumer plus facilement le rôle de cheffe d’exploitation grâce aux progrès accomplis dans la société en faveur de la parité et grâce à un accès facilité aux formations et aux informations. Mais elles considèrent aussi que la grossesse et la maternité, notamment, constituent un obstacle de taille.