Rapport explicatif

Consultation 2023/86: Modification de la loi fédérale sur le service civil · 26 pages

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1.1.3 Persistance du nombre élevé de militaires dotés d’une formation de cadres et/ou de spécialistes qui déposent une demande d’admission au service civil

Le nombre de militaires qui déposent une demande d’admission au service civil après avoir suivi de longues et onéreuses formations de cadres et/ou de spécialistes pendant leur service militaire sans pouvoir mettre en pratique ce savoir en matière de conduite et ces connaissances techniques dans les affectations de service civil demeure élevé.

Si, par rapport à la situation dépeinte dans le message du 20 février 201911, le nombre d’officiers, de sous-officiers supérieurs et de sous-officiers quittant l’armée pour le service civil a certes diminué en 2022, les chiffres restent importants en termes absolus (2022 : 58 officiers, 37 sous-officiers supérieurs et 240 sous-officiers ; total pour la période allant de 2019 à 2022 inclus : 212 officiers, 172 sous-officiers supérieurs et 1014 sous-officiers).

Les militaires ayant suivi une formation spécifique à leur fonction qui quittent l’armée pour le service civil de remplacement sont toujours aussi nombreux. À titre d’exemple, 14 sergents-majors d’unité (12 sergents-majors chefs, 2 sergents-majors), 21 fourriers d’unité, 26 cuisiniers de troupe et 66 automobilistes ont quitté l’armée en 2022 pour effectuer un service civil. Enfin, des médecins et des aspirants médecins militaires quittent également l’armée pour le service civil12; en 2022, par exemple, on a enregistré 8 passages dans ces fonctions.

11 FF 2019 2429

12 De 2020 à 2022, 68 cahiers des charges dans 50 établissements d’affectation au total demandaient des études de médecine. Durant cette période, 18 809 jours de service civil au total ont été accomplis sur 63 de ces cahiers des charges ; les 5 cahiers des charges restants n’ont pas donné lieu à des affectations.