Rapport sur les résultats

Autres organisations intéres-

33 14 avis exprimés sur le fond

sées

Organisations ou personnes non

0 11 avis exprimés sur le fond

sollicitées

Total 81 57 avis exprimés sur le fond

3 Analyse des avis exprimés

Les destinataires de la consultation ont été invités à se prononcer sur le projet en utilisant le questionnaire préparé à cet effet. Outre la possibilité de rédiger librement leur prise de position, les participants à la consultation avaient la possibilité de s’exprimer sur les 6 points suivants :

• Appréciation générale du projet 1 visant à atténuer les hausses de loyer au moyen d’une des 3 réponses possibles : oui, non, neutre.

• Évaluation spécifique de chacune des 4 mesures du projet 1 visant à atténuer les hausses de loyer au moyen d’une échelle de réponses allant de 1 à 10 et divisée en 3 parties (1 à 5 = pas convaincu, 6 et 7 = relativement convaincu, 8 à 10 = convaincu), sachant que 1 signifiait une absence totale de conviction et 10 une conviction totale.

• Appréciation générale du projet 2 visant à supprimer des prescriptions de forme dans le droit du bail concernant l’échelonnement du loyer au moyen d’une des 3 réponses possibles : oui, non, neutre.

La grille d’évaluation utilisée a servi de base à l’analyse des avis exprimés. Les prises de position effectuées sans l’aide du questionnaire ont été, dans la mesure du possible, classées en fonction des catégories de réponses prédéfinies (« oui », « non », « neutre » ainsi que « convaincu », « relativement convaincu » et « pas convaincu »).

4 Vue d’ensemble des résultats

Le tableau ci-après présente une vue d’ensemble des avis des 57 participants à la consultation qui se sont exprimés au moins partiellement sur le fond des projets :

Projet 1 : mesures visant à atténuer les hausses de loyer

Projet dans son ensemble : mesures 1 à 4

• 23 participants approuvent le projet dans son ensemble

• 24 participants rejettent l’ensemble du projet

• 5 participants se déclarent neutres

• 5 participants ne se sont pas prononcés

Première mesure : détermination de l’augmentation des coûts

• 19 participants sont convaincus

• 3 participants sont relativement convaincus

• 34 participants ne sont pas convaincus

• 1 participant ne s’est pas prononcé

Deuxième mesure : abaissement de la compensation du renchérissement

• 23 participants sont convaincus

• 6 participants sont relativement convaincus

• 27 participants ne sont pas convaincus

• 1 participant ne s’est pas prononcé