Rapport explicatif

se produire, notamment lors de la lecture de textes. Les données, leur structure ainsi que les modèles de données expliquant les variables doivent être publiés dans un format standardisé tel que csv ou XML, ou dans d’autres formats établis qui permettent une lecture et un traitement directs par des machines. Pour que l’utilité souhaitée puisse être exploitée pleinement, les données devraient en outre être accessibles via des interfaces lisibles par des machines¹⁴.

Let. b: Si les résultats d’un projet comportent des composants logiciels, ceux-ci doivent être publiés selon les principes régissant les logiciels à code source ouvert. À cet égard, on peut également se référer au guide stratégique intitulé « Administration fédérale et logiciels ouverts »¹⁵. Un logiciel est dit à code source ouvert s’il est publié sous l’une des quelque 80 licences reconnues par l’Open Source Initiative¹⁶. Pour l’essentiel, les logiciels à code source ouvert sont soumis aux conditions suivantes: 1. le logiciel peut être utilisé à loisir; 2. le code source du logiciel est publié; 3. le logiciel peut être copié et diffusé à loisir; 4. le logiciel peut, à certaines conditions, être modifié et diffusé sous une forme modifiée.

Al. 2

La libre utilisation doit en principe être garantie même après la publication des résultats, faute de quoi l’art. 17, al. 2, LMETA ne serait pas respecté.

Al. 3

Dans certaines circonstances, la garantie de la libre utilisation peut toutefois entraîner des frais d’entretien. Une fois le projet terminé, ces frais ne sont pas couverts par des subsides fédéraux. En pareil cas, le secteur TNI de la ChF peut accorder des dérogations et libérer l’entité responsable du projet de l’obligation de publication au sens de cette disposition. Il peut en aller de même lorsqu’un projet s’est manifestement soldé par un échec ou lorsqu’il n’y a aucun intérêt à réutiliser les résultats.

S’il existe en outre un projet de numérisation pour lequel on ne peut pas, pour de bonnes raisons, publier les résultats conformément à cette disposition, une dérogation peut également être accordée. Les dérogations à la publication dans un format ouvert ou selon les principes régissant les logiciels libres ne doivent cependant être accordées que de manière restrictive par le secteur TNI de la ChF.

Art. 14 Compte rendu et contrôle

Al. 1

Les dispositions du droit des subventions exigent une utilisation ciblée des fonds publics. Par conséquent, l’établissement de comptes rendus et l’exécution de contrôles sont également indispensables. Les bénéficiaires de subventions doivent rendre compte au moins une fois par an au secteur TNI de la ChF de l’utilisation des fonds