Rapport explicatif

ralement techniques dans le domaine de la transformation numérique. On peut y parvenir par exemple en facilitant l’accès au secteur informatique. Le versement d’aides financières au titre de la présente ordonnance constitue donc aussi un bon moyen d’encourager des projets visant à résoudre les problèmes de discrimination qui touchent actuellement les femmes dans le secteur numérique. Les projets de numérisation apporteraient dès lors une grande valeur ajoutée notamment s’ils étaient de nature à réduire les inégalités ou à résoudre un problème affectant fortement les femmes (par ex. dans le domaine de la santé ou en matière de violence numérique à leur égard).

Qui plus est, la perspective de genre doit être prise en compte dans tous les domaines, et donc de manière transversale. Même les projets qui ne visent pas avant tout une amélioration dans ce domaine doivent montrer dans quelle mesure ils peuvent contribuer à améliorer l’égalité entre hommes et femmes ou dans quelle mesure la perspective de genre est à tout le moins prise en compte. À l’aune du critère figurant à l’art. 7, let. a, les projets de ce type seront mieux évalués que les projets qui font l’impasse sur la perspective de genre.

Ch. 3: En adoptant la Stratégie pour le développement durable 2030⁴, le Conseil fédéral a défini les lignes directrices de sa politique de développement durable jusqu’en 2030 et en a fait un impératif pour toutes les politiques sectorielles de la Confédération. La stratégie vise à orienter davantage les activités de la Confédération vers un développement durable et fixe des objectifs jusqu’en 2030 ainsi que des axes stratégiques en matière de politique intérieure et de politique extérieure. La stratégie de coopération internationale de la Suisse 2021-2024⁵ prévoit également un grand potentiel de développement durable grâce à la transformation numérique. La coopération internationale de la Suisse vise à exploiter le potentiel des innovations technologiques pour favoriser le développement durable et réduire la pauvreté. Parallèlement, il s’agit de faire baisser les risques liés à ces innovations. Les projets qui contribuent à ces stratégies apportent également une valeur ajoutée majeure au sens de cette disposition.

Ch. 4: La promotion de l’autodétermination dans l’espace numérique revêt également un grand intérêt public. L’autodétermination numérique englobe par exemple les efforts qui sont faits pour concilier l’utilisation des données et la protection des données. Les projets qui apportent une amélioration dans ce domaine méritent donc d’être soutenus. Les projets qui favorisent l’accessibilité de la transformation numérique en permettant aux personnes handicapées d’accéder aux outils et aux technologies numériques peuvent également contribuer à l’autodétermination numérique.

Ch. 5: On peut élargir la participation démocratique par exemple en faisant en sorte qu’un projet atteigne des personnes qui, jusque-là, ne participaient pas ou participaient peu au processus démocratique, en leur faisant connaître leurs droits démocratiques ou en leur présentant des possibilités de participation. On peut également songer à des extensions effectives des possibilités de participation dans le cadre d’une application numérique.

Ch. 6: En édictant la LMETA, le législateur avait également pour objectif de simplifier l’accès aux informations et aux données. On pourrait y parvenir non seulement en appliquant des principes de base tels que ceux qui régissent les données ouvertes ou les logiciels à code source ouvert, lesquels doivent de toute façon être respectés par les projets soutenus (voir l’art. 13), mais aussi en encourageant des projets de numérisa-