Rapport sur les résultats

Arbeitgeber Banken rejette le projet de révision présenté par la CER-N en sa forme actuelle et demande de se recentrer sur les principales revendications qui figuraient à l’origine dans l’initiative parlementaire Burkart. Une réglementation complète et détaillée du télétravail, que ce soit dans la loi sur le travail ou même dans le Code des obligations, n’est ni nécessaire ni pertinente.

La FER est favorable aux adaptations de la loi sur le travail proposées, mais s’oppose aux modifications du CO.

Swissstaffing soutient l’initiative parlementaire initiale, mais constate que le projet de révision s’en écarte considérablement. L’AIHK salue le fait que l’initiative parlementaire citée dans le titre soit mise en œuvre, tout en formulant diverses remarques et propositions.

Swico salue l’assouplissement des dispositions rigides de la LTr, mais souligne que l’avant-projet ne reprend qu’en partie les objectifs de l’initiative parlementaire. Le ssp attire l’attention sur les risques psychosociaux et la protection de la santé, de manière générale, dans le cadre du télétravail.

Le sev, l’ASEB et le ssp renvoient à la prise de position de l’USS, en plus de leurs propres remarques, et rejettent en bloc les modifications de la LTr et du CO.

Selon Unia, le droit suisse du travail est l’un des plus flexibles et admet sans difficulté toutes les formes de télétravail, pour autant qu’un niveau minimal strict de protection de la santé soit garanti et que certains coûts minimaux soient pris en charge par l’employeur. Actuellement, le télétravail peut déjà faire l’objet de réglementations précises dans les CCT, ce que de nombreuses entreprises font depuis un certain temps déjà. Des études montrent que, même si le télétravail offre certains avantages aux travailleurs, il comporte également des risques notables pour la santé psychosociale. La déréglementation des horaires de travail, de la durée du travail et du temps de repos et surtout l’extension du travail dominical proposées dans l’avant-projet engendreraient un affaiblissement irresponsable de la protection de la santé d’un grand nombre de personnes, alors que celle-ci constitue le cœur même de la loi sur le travail.

Syna considère que le télétravail est aujourd’hui une pratique bien établie dans le monde professionnel et salue l’introduction d’une réglementation légale en la matière. L’évolution générale de la santé des travailleurs est très préoccupante. Il est donc essentiel que la loi sur le travail renforce la protection des travailleurs face aux nouveaux risques qui menacent leur santé. La grande flexibilité que permet déjà aujourd’hui la loi sur le travail est toujours plus exploitée par les employeurs, ce qui compromet la santé des travailleurs.

Selon Unia, Sonntagsallianz, le SEA et Syna, les employeurs et les inspections cantonales du travail devraient introduire un mécanisme de contrôle.

La SSMT considère cette initiative comme superflue, car la flexibilité en matière d’aménagement du temps de travail invoquée comme argument est déjà permise par la législation en vigueur. Par conséquent, elle rejette les dispositions prévues par l’initiative relatives à la durée du travail et l’introduction du travail dominical non soumis à autorisation. Elle estime en effet que de telles mesures affaibliraient considérablement la protection de la santé, augmenteraient les troubles psychiques liés au travail et accroîtraient la prévalence des maladies psychiques et, par conséquent, l’absentéisme au travail.

VZH soutient l’objectif poursuivi par le projet mis en consultation et est favorable à une révision adaptée de la loi sur le travail. Elle estime toutefois qu’il conviendrait d’adapter les articles de la LTr déjà en vigueur plutôt que d’apporter les modifications proposées.

Le parti Parat soutient, en principe, le projet de révision de la LTr et du CO, mais souhaite une meilleure protection des travailleurs contre des conditions de travail inéquitables en matière de flexibilisation des horaires de travail. Il suggère en outre que tous les travailleurs aient un droit exprès à ne pas être filmés quand ils font du télétravail (par exemple, lors de vidéoconférences).