Rapport sur les résultats

des pharmaciens (pharmaSuisse), Société valaisanne de pharmacie (pharmavalais), Société Suisse d’Oncologie Médicale (SSOM) Société suisse des médecins-dentistes (SSO), et Verband der Schweizerischen Versandapotheken (VSVA).

• 2 assureurs : Association des assureurs-maladie suisses (prio.swiss) et Groupe Mutuel.

• 4 autres organisations du domaine de la santé : Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), Commission fédérale de la consommation (CFC), Entente système de santé libéral, Institution commune LAMal.

• 3 renonciations : Association Spitex privée Suisse (ASPS), Chancellerie d’État du canton d’Uri (UR), Union patronale suisse (UPS).

Tableau 1 : Aperçu rapide des résultats de la consultation

Prises de po-

Renoncia-

sition des

tions expli- Prises de

participants Total des Catégorie Invitations cites à position

invités à la réponses prendre spontanées

procédure de position consultation Cantons (y c. CDS) 27 1 25 n/d26

Partis politiques 10 0 4 04

Associations faîtières 8 1 3 04

Autres organisations 82 1 19 2444

Total 127 3 51 2478

Les documents relatifs à la consultation et les prises de position reçues sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante : https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2024/76/cons_1.

La liste complète des organisations ayant répondu à l’invitation et leur position se trouvent en annexe.