Rapport explicatif - ORRChim (Produits à usage industriel)

des lampes s’il est interdit de mettre ces lampes sur le marché en vertu de l’annexe 2.18, ch. 3.

4.3 Substances per- et polyfluoroalkylées (annexe 1.16)

Plusieurs PFAS à longues chaînes sont déjà réglementés à l’annexe 1.16 ORRChim. Mais certains de leurs substituts, en particulier des PFAS à chaînes plus courtes, suscitent des préoccupations en raison de leur persistance extrême dans l’environnement et de leur grande mobilité dans les sols et les eaux, au point qu’ils pourraient constituer à l’avenir une menace pour la santé humaine et l’environnement. Les PFAS sont des substances fréquemment présentes dans les eaux et les sols suisses : dans 80 % des sols étudiés, la teneur totale en PFAS (somme des différentes substances individuelles analysées) est comprise entre 0,5 et 4,1 μg par kilogramme de sol. Dans les eaux souterraines, environ 50 % des stations de mesure enregistrent la présence de PFAS (autres que l’acide trifluoroacétique, qui est présent partout) et environ 2 % affichent des teneurs supérieures à 0,1 μg/l. La modification de l’ORRChim vise donc à introduire des prescriptions supplémentaires dans le but de réduire l’exposition aux PFAS.

La Suisse doit transposer dans son droit national une décision sur les acides perfluorocarboxyliques à longues chaînes qui a été prise en mai 2025 lors de la douzième Conférence des Parties à la convention de Stockholm. Afin d’éviter des entraves au commerce avec l’UE et afin de garantir sur son territoire un niveau de protection de la santé et de l’environnement aussi élevé que dans l’UE, elle doit en outre reprendre les dispositions de six règlements européens récemment adoptés, à savoir les règlements (UE) 2024/573²⁸, 2024/2462²⁹, 2025/1988³⁰, 2025/718³¹, 2025/1399³² et 2025/40³³.

4.3.1 Prescriptions relatives à l’acide perfluoroalcane sulfonique et ses substances apparentées

L’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et ses dérivés (c.-à-d. les substances apparentées aux SPFO) ont été les premiers PFAS auxquels l’ORRChim a appliqué des restrictions. Pour les PFAS réglementés ultérieurement, tels que l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), les PFCA C9–C14 et leurs substances apparentées respectives, les concentrations maximales autorisées dans des substances, des préparations ou des objets ont été fixées à des niveaux nettement plus bas. Comme l’UE, la Suisse doit aujourd’hui harmoniser les teneurs maximales en SPFO et leurs substances apparentées avec les