Rapport explicatif - ORRChim (Produits à usage industriel)

environ 11 % des substances apparentées aux acides perfluoroalkylés et 6 % des PFAS polymères³⁸.

La restriction prévue cible en particulier les produits à base de fibres de cellulose, tels que ceux fabriqués à partir de papier, de carton, de bois, de canne à sucre (bagasse) ou de bambou³⁹. Dans tous ces produits, des PFAS peuvent être utilisés pour former une barrière chimique contre l’humidité, les graisses et les huiles. Une publication de l’OCDE⁴⁰ montre qu’il existe pour ces produits des solutions de substitution qui n’augmentent que très légèrement le prix des denrées emballées. Entre 2018 et 2024, onze États américains ont interdit les PFAS dans les emballages alimentaires à base de papier et de végétaux, voire dans tous les emballages alimentaires^41,42.

En application du règlement (UE) 2025/40, la mise sur le marché d’emballages alimentaires contenant des PFAS au-delà de certaines concentrations en poids sera interdite dans l’UE à partir du 12 août 2026. Ce règlement considère aussi comme un emballage « un article jetable vendu et rempli ou conçu et prévu pour être rempli au point de vente et qui remplit une fonction d’emballage ». En revanche, les assiettes et les tasses à usage unique vendues dans un supermarché ou en ligne sans être remplies au point de vente, les couverts jetables, les agitateurs, le papier d’emballage et les caissettes à pâtisserie vendues vides ne constituent pas des emballages (cf. fig. 1).