Rapport explicatif - ORRChim (Produits à usage industriel)

part – qui n’a pas pu être estimée distinctement pour toutes les mesures – est supportée par les pouvoirs publics (cf. annexe 2).

6.3.2 Conséquences pour les autres groupes/acteurs économiques

Les adaptations proposées à l’annexe 1.16 ORRChim imposent aux ménages privés de nouvelles obligations de s’abstenir. Les coûts uniques sont estimés à environ 33 millions de francs, et les coûts récurrents à environ 1,8 million de francs par an. Sur dix ans, la réglementation fait donc peser sur les ménages privés des coûts supplémentaires de l’ordre de 52 millions de francs (hors actualisation ; cf. annexe 2).

6.3.3 Conséquences pour l’économie dans son ensemble

Globalement, les nouvelles restrictions et interdictions ont peu de conséquences pour l’économie dans son ensemble. Elles valent pour tous les acteurs et ne créent pas de distorsion de la concurrence. Les conséquences concrètes des différentes adaptations pour les acteurs économiques concernés, ainsi que les coûts attendus, sont présentés plus bas (cf. annexe 2), dans la limite des informations et des données disponibles.

6.4 Conséquences pour la société

Les nouvelles prescriptions devraient avoir des effets positifs sur la santé humaine, en ce qu’elles réduisent l’exposition de la société à des substances persistantes problématiques. La réglementation contribue à minimiser les risques et à réduire la charge qui pèse sur les générations futures, ce qui favorise l’équité intergénérationnelle.

6.5 Conséquences pour l’environnement

Les prescriptions proposées reflètent l’état actuel des connaissances sur les propriétés problématiques de certaines substances chimiques. Elles devraient avoir des effets positifs sur l’environnement, en ce qu’elles réduisent les émissions et les apports de substances nuisibles, parmi lesquelles des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques d’une extrême longévité. Les organismes sensibles sont ainsi moins exposés. Les mesures visent à réduire l’exposition de la population à des polluants présents dans l’environnement.