Rapport explicatif - ORRChim (Produits à usage industriel)

Annexe Description de la Obligations Entités concernées Conséquences pour les entités concernées Coûts uniques (en francs) Coûts récurrents ORRChim mesure nouvelles ou (en francs par an) visée modifiées pour les pouvoirs publics

les extincteurs à celui d’une mousse avec fluor (ils s’appliquent donc également estimée

mousse). aux aéroports nationaux). séparément).

Annexe 1.16 L’emploi de mousses Obligation de - Base logistique de l’armée, À ce jour, aucun aérodrome militaire n’utilise de mousses sans 170 000 francs 2500 francs par an (PFAS) anti-incendie contenant s’abstenir en ce qu’elle prépare le fluor. Les coûts uniques de la nouvelle réglementation sont

du fluor par les services matériel des services générés par les opérations suivantes :

d’intervention en cas d’intervention, dont les - élimination des mousses fluorées obsolètes ;

d’événements dans des mousses anti-incendie - achat de mousses de remplacement sans fluor ;

aérodromes militaires - Sapeurs-pompiers des - nettoyage des récipients de stockage et élimination des eaux de

impliquant des liquides aérodromes militaires lavage.

inflammables est interdit - La société, en ce qu’elle Les coûts récurrents sont liés au fait que le volume de

à compter du supporte les coûts des consommation d’une mousse sans fluor est 50 % supérieur à

1^erjanvier 2030 services d’intervention en celui d’une mousse avec fluor.

(dérogation jusqu’au s’acquittant de la taxe

31 décembre 2031 pour d’exemption de l’obligation

les extincteurs à de servir (TEO) ainsi que

mousse). d’impôts ordinaires

Annexe 1.16 L’emploi de mousses Obligation de - Organisations cantonales Les coûts ci-contre ont été estimés en partant du principe que la 240 000 francs 1000 francs par an (PFAS) anti-incendie contenant s’abstenir telles que les assurances consommation actuelle de mousses fluorées par les services (en moyenne par centre de

du fluor par les immobilières, les inspections d’intervention civils correspond pour moitié à des événements renfort ABC : env.

services d’intervention des sapeurs-pompiers ou dans des entreprises et des dépôts de carburant. Les coûts 4000 francs ; coûts

mobiles civils (sapeurs- d’autres services uniques de la nouvelle réglementation sont générés par les fréquents dans les cantons :

pompiers de milice, spécialisés, dans la mesure opérations suivantes : 1000 à 30 000 francs)

corps d’entreprise et où les achats de mousses - élimination des mousses fluorées obsolètes ;

corps professionnels) en anti-incendie sont - achat de mousses de remplacement sans fluor ;