Rapport explicatif - ORRChim (Produits à usage industriel)

Annexe Description de la Obligations Entités concernées Conséquences pour les entités concernées Coûts uniques (en francs) Coûts récurrents ORRChim mesure nouvelles ou (en francs par an) visée modifiées pour les pouvoirs publics

Annexe 1.16 L’emploi de mousses Obligation de - Base logistique de l’armée, Les installations d’extinction dans les dépôts de combustibles et Conversion des < 1000 francs par (PFAS) anti-incendie contenant s’abstenir en ce qu’elle prépare le de carburants de l’armée utilisent encore exclusivement des installations : 1 000 000 à an

du fluor stockées dans matériel et les infrastructures mousses fluorées. Les coûts uniques de la nouvelle 2 500 000 francs

des installations pour la troupe (dont réglementation sont générés par les opérations suivantes : Remplacement des

d’extinction env. 25 installations - conversion de certaines parties d’installation (telles que les mousses : 500 000 francs

stationnaires en cas d’extinction dans des dépôts modules de mélange et les pompes)

d’événements dans des de combustibles et de - élimination des mousses fluorées obsolètes Total : 1 500 000 à

dépôts de carburants) et en assure la - achat de mousses de remplacement sans fluor 3 000 000 francs

combustibles et de maintenance - nettoyage des parties d’installation et élimination des eaux de (par installation : 60 000 à

carburants de l’armée - Constructeurs lavage. 120 000 francs)

impliquant des liquides d’installations d’extinction Les coûts récurrents sont liés au fait que le volume de

inflammables est interdit stationnaires, en ce qu’ils consommation d’une mousse sans fluor est 50 % supérieur à

à compter du sont chargés des opérations celui d’une mousse avec fluor.

1^erjanvier 2037. de transformation des

installations

- La société, en ce qu’elle

supporte les coûts de la

base logistique de l’armée

en s’acquittant de la taxe

d’exemption de l’obligation

de servir (TEO) ainsi que

d’impôts ordinaires

Annexe 1.16 L’emploi de mousses Obligation de Env. 1137 organisations de Étant donné que la pratique actuelle consiste déjà à s’entraîner Coûts très probablement Coûts très

(PFAS) anti-incendie contant s’abstenir sapeurs-pompiers, dont env. avec des agents d’extinction sans fluor ou à récupérer les négligeables (part élevée de probablement

du fluor à des fins 152 corps d’entreprise = mousses anti-incendie contenant des PFAS et à les remettre à coûts à supporter de toute négligeables (part d’exercice (tous les env. 985 corps une usine d’incinération appropriée, la mesure proposée est une façon) élevée de coûts à services d’intervention) professionnels et de milice mesure de précaution. supporter de toute et de test impliquant des (d’après le rapport façon)

intrants statistique annuel 2024 de la

environnementaux est