Rapport explicatif - ORRChim (Produits à usage industriel)

Annexe Description de la mesure Obligations Entreprises ou branches Conséquences pour les entreprises Coûts uniques (en francs) Coûts récurrents (en ORRChim nouvelles ou concernées concernées francs par an) visée modifiées pour les entreprises

produits technico-chimiques

susmentionnés en Suisse ou à

l’étranger

Annexe 1.1 Il est interdit de fabriquer, de Obligation de Aucune entreprise n’est concernée En principe, les entreprises suisses 0 franc 0 franc

(POP) mettre sur le marché et s’abstenir (zéro fabrication, exportation et s’abstiennent déjà puisque l’emploi du

d’employer du chlorpyrifos et emploi en Suisse). chlorpyrifos est interdit en Suisse. Rien

des préparations contenant du n’indique que cette substance active est

chlorpyrifos et de mettre sur le fabriquée en Suisse, car aucune

marché des objets contenant exportation n’a eu lieu ces dernières

du chlorpyrifos. années, sauf à des fins de recherche et

de développement.