Rapport explicatif - ORRChim (Produits à usage industriel)

Annexe Description de la mesure Obligations Entreprises ou branches Conséquences pour les entreprises Coûts uniques (en francs) Coûts récurrents (en ORRChim nouvelles ou concernées concernées francs par an) visée modifiées pour les entreprises

interdit à compter du

1^erjanvier 2028 (dérogation

jusqu’au 31 décembre 2031

pour les extincteurs à

mousse).

Annexe 1.16 L’emploi de mousses anti- Obligation de - Exploitants des 8 aéroports Les deux aéroports nationaux et cinq 160 000 francs 3800 francs par an (PFAS) incendie contenant du fluor s’abstenir régionaux et 45 champs d’aviation qui autres aéroports ont déjà fait la (par aéroport régional :

par les services d’intervention n’ont pas encore opté pour des transition. Pour tous les autres acteurs, env. 20 000 francs) Les coûts à la charge des en cas d’événements dans mousses sans fluor les coûts uniques de la nouvelle entreprises sont

des aérodromes civils - Sapeurs-pompiers des aérodromes réglementation sont générés par les Les coûts à la charge des probablement surestimés impliquant des liquides civils opérations suivantes : entreprises sont (car la part supportée par inflammables est interdit à - élimination des mousses fluorées probablement surestimés les pouvoirs publics ne compter du 1^erjanvier 2028 obsolètes ; (car la part supportée par peut pas être estimée (dérogation jusqu’au - achat de mousses de remplacement les pouvoirs publics ne peut séparément).

31 décembre 2031 pour les sans fluor ; pas être estimée

extincteurs à mousse). - nettoyage des récipients de stockage séparément).

et élimination des eaux de lavage.

Les coûts récurrents sont liés au fait que

le volume de consommation d’une

mousse sans fluor est 50 % supérieur à

celui d’une mousse avec fluor (ils

s’appliquent donc également aux

aéroports nationaux).

Annexe 1.16 L’emploi de mousses anti- Obligation de Aucune entreprise n’est concernée. Aucune entreprise n’est concernée. 0 franc 0 franc

(PFAS) incendie contenant du fluor s’abstenir

par les services d’intervention Les coûts à la charge des Les coûts à la charge des en cas d’événements dans pouvoirs publics sont pouvoirs publics sont des aérodromes militaires présentés au point 6.1.2. présentés au point 6.1.2. impliquant des liquides