Rapport explicatif

1.6 Relation avec de possibles Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en Suisse

L’avant-projet de loi n’a aucun lien direct avec de futures décisions portant sur d’éventuels Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en Suisse. Il convient néanmoins de coordonner les manifestations de grande envergure se déroulant en Suisse et soutenues par des fonds publics. Organiser une exposition nationale et des Jeux olympiques sur une même période n’est guère réalisable.

Le 24 septembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de la suite des opérations concernant des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver. Il salue le projet d’une candidature pour l’année 2038. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) (OFSPO) a été chargé de soumettre au Conseil fédéral, d’ici à fin juin 2026, un projet d’arrêté de principe et de planification de l’Assemblée fédérale, qui clarifie les conditions-cadres financières et matérielles du soutien de la Confédération à un tel projet.

2 Présentation du projet

2.1 Objectifs d’une future exposition nationale

Une exposition nationale est un projet d’une grande importance : elle concerne la Suisse dans son ensemble, et son rayonnement dépasse les frontières nationales. Elle offre une plateforme permettant de débattre des questions sociétales pertinentes, de célébrer la diversité culturelle et sociale du pays, d’examiner les grands enjeux et opportunités d’aujourd’hui et de proposer des solutions innovantes pour relever les défis de demain. Sont notamment concernés des thèmes comme la durabilité (changement climatique et transition énergétique), les nouveaux environnements de travail (dématérialisation et intelligence artificielle), l’évolution démographique liée au vieillissement et à la migration, ou encore le rôle de la Suisse dans un monde de plus en plus complexe. L’exposition doit refléter l’identité suisse et ses processus de transformation, et être parallèlement un espace prospectif qui renforce la cohésion et les perspectives de notre pays, y compris dans le contexte international. Une exposition nationale n’a pas seulement une dimension culturelle ; elle a aussi des dimensions sociale, économique et politique. Elle véhicule des valeurs cardinales telles que la solidarité, l’innovation, la durabilité et la démocratie d’une manière accessible pour le grand public. Enfin, elle crée un espace de rencontre entre groupes de population, régions et générations, favorisant ainsi la cohésion nationale et l’ouverture à ce qui fait la diversité du pays. Cet objectif général est explicitement visé à l’art. 2 de l’avant-projet de loi.

2.2 Rôle de la Confédération

Dans le cadre d’une future exposition nationale, le rôle de la Confédération se limitera à soutenir et à accompagner les éventuelles initiatives des organismes responsables sur le plan des idées et, le cas échéant, sur le plan financier. Partant, il n’appartient à la Confédération ni de décider si une exposition nationale doit avoir lieu et quand, ni d’assumer la responsabilité de son organisation. Une initiative en faveur d’une exposition nationale doit être portée par un organisme privé et/ou public, en concertation avec les autorités locales et cantonales de la ou des région(s) concernée(s). Elle doit être largement soutenue par les acteurs économiques et ceux de la société civile, et bénéficier de leur contribution tant sur les plans des idées que du financement.