Rapport explicatif

Les étapes envisagées ont été discutées en amont avec la CdC¹⁰, laquelle s’est prononcée en faveur d’une participation, mais s’est opposée à une compétence décisionnelle effective.

Selon le présent avant-projet de loi, le déroulement de la procédure serait, dans ses grandes lignes, le suivant :

− lancement de la procédure par les organismes responsables, avec la présentation de premiers projets concrets ;

− édiction d’une ordonnance si le Conseil fédéral décide de soutenir une prochaine exposition nationale ;

− dépôt des dossiers de demande selon la procédure fixée dans l’ordonnance ;

− procédures d’examen et de sélection si plusieurs projets sont en lice, recommandation par un jury d’un des projets ; recommandation de la CdC et décision de principe du Conseil fédéral concernant le soutien d’un projet donné ;

− message sur le financement à l’attention des Chambres fédérales ;

− arrêté financier (crédit d’engagement) ;

− contrat de subventionnement entre la Confédération et l’organisme responsable ;

− autres préparatifs et organisation de l’exposition nationale.

La loi ne dit pas si les votations populaires qui seront vraisemblablement nécessaires dans les cantons et communes concernant le cofinancement d’un projet d’exposition nationale auront lieu avant ou après la sélection finale. Il importe ici de conserver une marge de manœuvre pour tenir compte des conditions-cadres locales et des décisions politiques relatives aux options judicieuses.

2.4 Rôle des organismes responsables ainsi que des cantons et communes

C’est aux organismes responsables que revient le rôle central dans l’organisation de futures expositions nationales¹¹, laquelle doit s’inscrire dans une démarche ascendante (« bottom-up »). Qui dit initiative, dit aussi responsabilité en matière d’organisation et de financement. Une fois encore, les enseignements d’Expo.02 ont été pris en considération. Même si l’avant-projet de loi ne le prévoit pas explicitement, un organisme responsable devrait être doté d’une forme juridique appropriée. Les structures d’organisation et de direction de même que la comptabilité et la présentation des comptes doivent être adaptées à la complexité du projet. Il convient en outre de définir les rôles, les compétences, les responsabilités ainsi que le droit de regard des acteurs impliqués¹².

Les cantons et communes concernés ont également un rôle important à jouer¹³. Même si l’avant-projet de loi ne le prévoit pas explicitement, ils sont appelés à œuvrer et à s’impliquer dans différentes activités relevant de la planification et de la mise en œuvre