Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés

La sixième et dernière exposition nationale a eu lieu en 2002 au Pays des Trois-Lacs (« Expo.02 »). Après l’échec d’un projet en Suisse orientale (« Expo2027 Lac de Constance-Suisse orientale »), plusieurs initiatives ont vu le jour ces dernières années dans le but d’organiser une nouvelle exposition nationale (cf. annexe). Une exposition nationale dépend généralement du soutien des pouvoirs publics. Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont salué le principe d’une exposition nationale¹. Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a publié un rapport sur les conditions-cadres d’une exposition nationale². En adoptant la motion 23.3966 CSEC-E « Exposition nationale » le 13 mars 2024, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de définir les conditions-cadres d’une prochaine exposition nationale suisse, qui aurait lieu à partir de 2030.

À l’issue d’un examen approfondi, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion qu’il fallait créer une nouvelle base légale sous la forme d’une loi spéciale pour soutenir les futures expositions nationales³. Le point de vue défendu dans le message relatif à Expo.02 selon lequel des subventions uniques peuvent être allouées sur la seule base d’un arrêté financier⁴ ne tient plus au vu de l’évolution de la législation intervenue depuis lors. De l’avis du Conseil fédéral, la loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (LEC)⁵ ne constitue plus une base légale suffisante.

L’avant-projet de loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) proposé vise à définir les conditions-cadres du soutien aux futures expositions nationales et à créer la base légale ad hoc.

1.2 Options étudiées et solution retenue

En amont de cet avant-projet de loi, il a été examiné si un soutien financier de la Confédération et une participation active au processus de sélection pouvaient être envisagés par le biais d'un complément à la LEC. Le Conseil fédéral a rejeté cette solution. Selon l’appréciation actuelle, le champ d’application de la LEC en vigueur ne s’étend pas à de futures expositions nationales. Par ailleurs, le mode de financement défini dans la LEC (plafond de dépenses pour l’Office fédéral de la culture, art. 27 LEC) n’est pas adapté pour soutenir financièrement une exposition nationale La création d'une loi spécifique est donc préférable à une modification de la LEC.

Il a également été examiné si la base légale devait être uniquement crée pour une exposition nationale spécifique (la prochaine exposition). Pour des raisons d’efficacité, la préférence a été donnée à un modèle général. La procédure exacte sera ensuite précisée dans une ordonnance.