Rapport explicatif

(en particulier la construction, l’impact sur l’environnement, la sécurité ou les transports). Des décisions parlementaires et des votations populaires (éventuel référendum facultatif ou obligatoire) pourraient être nécessaires pour valider les moyens financiers nécessaires. On peut supposer que les cantons et les communes qui jouent un rôle central dans un projet d’exposition nationale seront engagés dans l’organisme responsable.

Le dépôt d’une demande requiert à tout le moins l’assurance du soutien des exécutifs compétents des cantons participant au financement. Il serait préférable que les Parlements et, le cas échéant, les électeurs se prononcent à un stade précoce, par exemple en approuvant une contribution à l’élaboration du projet ou en adoptant les éventuelles bases juridiques cantonales requises.

Des décisions parlementaires et populaires étant potentiellement nécessaires, que ce soit pour établir une base légale ou valider des dépenses, la planification d’une future exposition nationale à l’échelon des cantons et des communes revêt une grande importance. C’est à l’organisme responsable qu’incombent la planification et la mise en œuvre, en concertation avec les cantons et les villes ou communes concernés.

2.5 Financement d’une prochaine exposition nationale

Le présent avant-projet de loi ne préjuge nullement d’un quelconque engagement financier de la Confédération pour une prochaine exposition nationale. Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a d’ailleurs exprimé son intention de ne pas participer financièrement à une exposition nationale qui serait organisée dans les années 2030.

L’avant-projet de loi traduit la volonté de la Confédération de ne plus être le principal contributeur financier d’une exposition nationale. Dans le cadre d’Expo.02, la part financée par la Confédération s’est établie à 57 %¹⁴. Désormais, la participation financière des cantons et des communes devra être équivalente à celle de la Confédération. Les cantons et les communes seront donc tenus de fournir une contribution plus importante que lors des expositions nationales précédentes (Expo.02 : 5 %)¹⁵. Une garantie de déficit de la part de la Confédération est en outre exclue¹⁶. Les enseignements tirés d’Expo.02 sont ainsi dûment appliqués. L’avant-projet de loi souligne le fait que la Confédération n’entend plus assumer de « responsabilité illimitée » à l’avenir¹⁷.

Grâce au plafonnement à 30 % de la part financée par la Confédération et au principe de répartition équilibrée des charges, les contributions des pouvoirs publics (Confédération, cantons et communes) représentent environ 60 % du budget total, ce qui correspond peu ou prou à la valeur empirique d’Expo.02 (62 %)¹⁸. Les prestations peuvent prendre la forme de contributions au financement de base, de prestations en nature ou services monnayables (services de sécurité, p. ex.), ou de réserves.