Rapport explicatif

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Le présent avant-projet de loi donne des précisions sur l’implication de la Confédération et sur une éventuelle procédure de sélection, ce qui fournit une meilleure base de planification aux organismes responsables et, partant, aux cantons et communes concernés.

4.3 Conséquences économiques, sociales et environnementales

Le présent avant-projet de loi n’a pas de conséquences économiques, sociales et environnementales directes. Il n’y aura de telles conséquences qu’en cas de projet d’exposition nationale concret. Cf. objectif 10 du Conseil fédéral : « La Suisse renforce la cohésion entre les régions et entre les groupes de la population ; elle favorise l’intégration et la compréhension entre les cultures et communautés linguistiques. »

En revanche, une exposition nationale a en soi le potentiel de renforcer la cohésion nationale et enrichir l’identité culturelle de la Suisse. On peut en outre s’attendre à ce qu’elle donne des impulsions économiques significatives, en particulier pour la région hôte. Une étude a montré qu’Expo.02 avait généré une valeur ajoutée brute de 2 milliards de francs pour les cinq cantons participants, pour des investissements et coûts d’un montant de 1,6 milliard de francs²⁹.

Les conséquences devront être présentées de manière exhaustive dans les demandes d’aide financière et seront prises en considération par le Conseil fédéral et le Parlement lors de l’examen du projet et de son financement.

Les projets de construction et les autres projets d’infrastructure seront soumis aux procédures légales, ce qui garantira les possibilités de participation de la population concernée et des milieux économiques. L’organisme responsable sera en outre tenu de présenter un plan de déconstruction des installations.

Étant donné que la contribution financière des cantons et communes hôtes requerra selon toute vraisemblance l’approbation des électeurs, la population concernée aura la possibilité d’évaluer les conséquences du projet qui lui est soumis.

5 Aspects juridiques

5.1 Constitutionnalité

Une exposition nationale pouvant, eu égard à son contenu et à son format, être considérée comme une manifestation culturelle, l’art. 69, al. 2, de la Constitution (Cst.)³⁰ est une base suffisante pour édicter le présent avant-projet de loi. Il convient cependant de prendre en considération le fait qu’une exposition nationale est plus qu’une manifestation culturelle au sens ordinaire du terme. En substance, une exposition nationale a une fonction identitaire et constitue une plateforme permettant la mise en lumière de différents enjeux de société actuels et à venir ; elle est aussi un lieu d’échange sur des questions non seulement culturelles, mais aussi sociales, économiques et même politiques. C’est pourquoi cet avant-projet de loi requiert une assise juridique plus large.