Rapport explicatif

Les recettes provenant de la billetterie, de la publicité, des partenariats, du sponsoring et d’autres sources doivent couvrir 40 % du budget dès lors que le financement public s’établit à 60 %¹⁹.

2.6 Contenu de l’ordonnance

Les points à régler dans l’ordonnance spécifique à une exposition nationale se fondent sur la LSEN. L’ordonnance indique notamment :

− le délai de dépôt des demandes par les organismes responsables ;

− les exigences auxquelles doivent satisfaire les demandes ;

− le cahier des charges du jury ;

− l’organisation au sein de la Confédération.

L’ordonnance comprendra en outre des dispositions d’exécution relatives aux différentes dispositions de la loi.

3 Commentaire des dispositions

Préambule

Se référer aux explications figurant au ch. 6.1

Art. 1 Principe

L’art. 1 décrit le rôle de la Confédération. Cette dernière n’a pas pour tâche de lancer ou de mandater l’organisation d’expositions nationales ; son rôle se limite à soutenir des initiatives de porteurs de projet sur le plan des idées et, éventuellement, des finances. Cette disposition ne confère aucun droit. Le soutien de la Confédération est facultatif.

Let. a : lorsque plusieurs projets en vue d’une exposition nationale ont été lancés durant une période donnée, une procédure de sélection est organisée pour déterminer le projet qui sera soutenu sur le plan des idées et, éventuellement, des finances. Les dispositions qui suivent fixent les grandes lignes de cette procédure de sélection. Celle- ci sera précisée dans une ordonnance portant sur une exposition nationale spécifique.

Let. b : un éventuel soutien financier de la Confédération prendrait la forme d’une aide financière. En vertu de l’art. 3 LSu, « sont des aides financières (aides) les avantages monnayables accordés à des bénéficiaires étrangers à l’administration fédérale aux fins d’assurer ou de promouvoir la réalisation d’une tâche que l’allocataire a décidé d’assumer. Les avantages monnayables peuvent prendre notamment les formes suivantes : prestations pécuniaires à fonds perdu, conditions de prêt préférentielles, cautionnements ainsi que prestations en nature et services accordés à titre gracieux ou à des conditions avantageuses. » Cela signifie que le soutien d’une exposition nationale ne se limite pas à une participation financière, mais peut également inclure d’autres types de prestations. La dernière exposition nationale a principalement bénéficié de