Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés

Circulation des espèces à l’échelle mondiale

La mondialisation des échanges commerciaux favorise la circulation d’organismes tels que des animaux, des végétaux et des champignons. Plusieurs secteurs économiques (p. ex. le commerce d’animaux ou l’horticulture) utilisent des organismes d’espèces provenant de contrées lointaines. Ceux-ci sont transportés hors de leur aire de répartition naturelle soit intentionnellement (p. ex. importation de plantes ornementales ou d’animaux de compagnie), soit accidentellement (p. ex. via du terreau de plantation ou des matériaux d’emballage). Une partie des organismes exotiques s’établissent dans leur nouvel environnement. Selon des estimations de l’Union européenne (UE)¹, entre 10 % et 15 % des quelque 12 000 espèces exotiques recensées en Europe sont réputés espèces exotiques envahissantes (invasive alien species)². En Suisse, on compte environ 1300 espèces exotiques établies, dont près de 200 espèces envahissantes³, avec une tendance à la hausse⁴. On peut citer à titre

d’exemple les solidages américains, le frelon asiatique ou la moule quagga, originaire de la mer Caspienne.

Des dégâts occasionnant des coûts considérables

Les espèces exotiques envahissantes peuvent constituer une menace pour la santé des êtres humains, les animaux et l’environnement, ou porter atteinte à la biodiversité ainsi qu’à l’utilisation durable de ses éléments. Elles peuvent également causer des dommages économiques importants, notamment aux cultures agricoles et aux infrastructures.

À l’occasion des travaux menés en 2015 dans le cadre de son analyse nationale des risques, l’Office fédéral de la protection de la population a classé les espèces exotiques envahissantes comme une menace en raison de l’ampleur des dommages qu’elles pourraient causer. Les coûts des dommages dus à une propagation massive du séneçon du Cap, plante vivace extrêmement problématique pour l’agriculture, sont estimés à 165 millions de francs par an. Autre exemple : celui de la moule quagga, qui s’est largement établie dans les lacs suisses depuis 2016 et cause également des dégâts aux installations de préparation d’eau potable ainsi qu’aux filets de pêche.

Rien que sur le pourtour du lac de Constance, des investissements de plusieurs centaines de millions de francs seraient nécessaires pour endiguer sa propagation dans le réseau d’eau potable⁵.

Sans contre-mesures, le montant annuel des dommages aux biens, c’est-à-dire aux infrastructures et aux cultures agricoles, ainsi qu’à la santé humaine causés en Suisse par les espèces exotiques envahissantes est estimé à environ 170 millions de