Rapport explicatif

Condensé

Les organismes exotiques envahissants peuvent causer d’importants dom-

mages écologiques, économiques et sanitaires. Pour maintenir ces derniers à un faible niveau, il importe de prendre de vastes mesures le plus tôt possible. Les

bases légales en vigueur n’étant pas suffisantes, la loi sur la protection de l’en-

vironnement habilitera désormais les cantons à édicter des prescriptions sur des mesures destinées à lutter contre ces organismes. La Confédération édictera des

prescriptions similaires pour les grandes infrastructures telles que les routes na-

tionales.

Contexte

L’augmentation des échanges internationaux de marchandises en raison de la mondialisation a pour conséquence l’introduction, volontaire ou involontaire, en Suisse de davantage d’organismes tels que des plantes et des animaux appartenant à des espèces dont l’aire de répartition naturelle se situe dans d’autres parties du monde. Certains de ces organismes se propagent avec une telle aisance qu’ils peuvent porter atteinte à la santé des êtres humains, des animaux et des plantes, causer des dommages économiques ou avoir des effets néfastes sur la biodiversité locale. Les organismes qui présentent ces caractéristiques sont appelés « organismes exotiques envahissants ».

Le 18 mai 2016, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes, qui prévoit des mesures destinées à éviter que des organismes exotiques envahissants mettent en danger les êtres humains, les animaux et l’environnement. Le droit régissant la protection de l’environnement ne prévoit pas d’obligation générale de lutte contre les organismes exotiques envahissants. Afin de mettre en œuvre cette stratégie, le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet de révision de la loi sur la protection de l’environnement.

Mis en consultation en 2019, l’avant-projet de modification de la loi sur la protection de l’environnement intégrait un arsenal complet de dispositions relatives à des mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants au niveau fédéral, dont une obligation pour les particuliers de prendre ou de tolérer de telles mesures sur leur terrain. Comme il a rencontré une forte opposition dans certains milieux, il a été décidé de le suspendre au profit de la mise en œuvre de la motion 19.4615 « Interdire la vente de néophytes envahissantes ».

Contenu du projet

Conformément à l’avant-projet présenté ici, le Conseil fédéral doit édicter des mesures contre l’introduction non intentionnelle d’organismes exotiques envahissants qui sont particulièrement problématiques en Suisse. De plus, il réglera la lutte contre