Rapport explicatif

des personnes physiques ou morales qui importent de tels organismes. La protection des données est assurée par la législation douanière.

Dans le cadre de la surveillance des organismes exotiques envahissants et de la lutte contre ces derniers, les cantons peuvent être amenés à collecter et à utiliser des données relatives aux immeubles touchés. Ces données sont saisies et transmises à d’autres cantons dans le respect des dispositions cantonales relatives à la protection des données. Dans la mesure où elles ne sont pas particulièrement sensibles, leur communication à la Confédération nécessite uniquement une base légale dans les ordonnances du domaine de l’environnement.