Rapport explicatif

Le projet peut avoir des conséquences pour les entreprises qui importent des marchandises en raison des contrôles douaniers prévus par le Conseil fédéral sur la base de l’art. 29f, al. 3, AP-LPE. L’identification d’organismes exotiques envahissants lors de ces contrôles peut, par exemple, entraîner une charge de travail et des coûts pour l’élimination des marchandises concernées.

Si, en vertu de l’art. 29f^bis, al. 1, AP-LPE, les cantons édictent des prescriptions sur des mesures destinées à lutter contre les organismes exotiques envahissants, cela peut avoir des répercussions pour les entreprises propriétaires d’immeubles, notamment. La mise en œuvre de telles mesures devrait toutefois déjà faire partie de l’entretien des aménagements extérieurs. L’ampleur des conséquences dépend de la nature des dispositions arrêtées par les cantons. De manière générale, dès que les mesures prises sur la base des prescriptions édictées déploieront leurs effets, les coûts pour lutter contre les organismes exotiques envahissants ainsi que les dommages occasionnés par ces organismes devraient diminuer, ce qui sera également bénéfique pour les entreprises.

Conséquences pour les autres acteurs économiques

Les prescriptions édictées par les cantons sur des mesures de prévention ou de lutte contre les organismes exotiques envahissants peuvent avoir des conséquences pour les personnes (morales) propriétaires d’immeubles, de véhicules ou de toute autre installation mobile (bateaux), ou encore d’objets. L’ampleur des conséquences dépend de la nature des dispositions arrêtées par les cantons.

Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que le projet ait des effets positifs sur l’agriculture. Les mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation d’organismes exotiques envahissants ainsi que les mesures destinées à lutter contre ces derniers devraient permettre de réduire à moyen, voire à long terme, les coûts d’entretien dans l’agriculture ainsi que les pertes de rendement occasionnées par ces organismes.

Conséquences pour l’économie dans son ensemble

À moyen et à plus long terme, le projet devrait avoir des effets favorables sur l’ensemble de l’économie. De manière générale, dès que les mesures prises sur la base des prescriptions édictées déploieront leurs effets, les coûts de la lutte contre les organismes exotiques envahissants, de même que les dommages occasionnés par ces derniers ainsi que les coûts de réparation des dommages diminueront.

5.4 Conséquences sociales

Le présent projet contribue à améliorer la prévention et la lutte contre les organismes exotiques envahissants. Les prescriptions édictées en la matière par les cantons ne peuvent que présenter des avantages considérables pour la société, dans la mesure où ces organismes sont susceptibles de porter atteinte à la santé des êtres humains et des animaux, et d’occasionner des dommages considérables aux bâtiments et aux infrastructures.