Rapport explicatif

Selon le projet mis en consultation en 2019¹⁹, la Confédération devait réglementer de manière détaillée dans la LPE les mesures contre les organismes exotiques envahissants. Ce projet prévoyait en particulier d’obliger les détenteurs privés d’immeubles, d’installations et d’objets susceptibles d’être infestés par de tels organismes à

prendre les mesures nécessaires. L’exécution aurait incombé en premier lieu aux cantons. Le projet s’étant heurté à des critiques des partis politiques (notamment de l’UDC, du PLR et du Centre [anciennement PDC]) ainsi que des propriétaires fonciers privés, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a décidé de l’adapter afin qu’il bénéficie d’une meilleure adhésion politique.

Il est notamment ressorti des prises de position sur le projet que les cantons devaient être habilités à édicter des prescriptions sur les mesures destinées à lutter contre les organismes exotiques envahissants. Les cantons n’étant pas tous concernés de la même manière par ces organismes, les actions à entreprendre et leur priorisation peuvent différer d’un canton à un autre. Par exemple, les cantons comptant sur leur territoire de grands lacs ou cours d’eau peuvent faire de la prévention de la propagation de la moule quagga leur priorité, tandis que d’autres se concentreront plutôt sur la lutte contre certaines plantes exotiques envahissantes. Le nouveau projet de modification de la LPE habilite donc les cantons à édicter des prescriptions sur les mesures destinées à lutter contre les organismes exotiques envahissants présentant un potentiel de menace élevé. À des fins de coordination, il est prévu que le Conseil fédéral détermine, de concert avec les cantons, les organismes concernés. De plus, le Conseil fédéral prévoit des mesures visant à prévenir l’introduction non intentionnelle desdits organismes en Suisse et à lutter contre ceux-ci sur les surfaces de certaines grandes infrastructures.

1.3 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral

Relation avec le programme de la législature et le plan financier

Le projet a été annoncé dans le message du 29 janvier 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023²⁰ et mis en consultation en 2019 dans sa version complète²¹. Compte tenu des oppositions rencontrées, il a été décidé de suspendre les travaux en 2021 et de mettre en œuvre dans un premier temps la motion 19.4615 Friedl du 20 décembre 2019 (« Interdire la vente de néophytes envahissantes »).

Le projet est en adéquation avec la phase 2 (de 2025 à 2030)²², adoptée en 2024, du plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse du 25 avril 2012²³ et avec la mesure no 124 de l’arrêté fédéral du 6 juin 2024 sur le programme de la législature 2023 à 2027²⁴.

Relation avec les stratégies du Conseil fédéral

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes