Rapport explicatif

Le 18 mai 2016, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes²⁵. Cette stratégie vise essentiellement à éviter que les espèces exotiques mettent en danger l’être humain et l’environnement et portent atteinte à la diversité biologique et aux prestations écosystémiques ainsi qu’à leur utilisation durable. La propagation des espèces exotiques envahissantes potentiellement nuisibles est endiguée et leur réintroduction est empêchée (p. 30). La mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les organismes exotiques envahissants prescrites dans cette stratégie exige une modification de la LPE.

Autres stratégies

L’objectif 3 de la Stratégie Biodiversité Suisse (2012) précise en outre que « la propagation des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages est endiguée » (p. 61).

Adoptée par le Conseil fédéral le 23 juin 2021, la Stratégie pour le développement durable 2030²⁶ a par ailleurs mis en évidence la nécessité de compléter et d’harmoniser les bases légales relatives aux espèces exotiques envahissantes.

Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action 2020-2025 « Adaptation aux changements climatiques en Suisse »²⁷, les services fédéraux ont identifié la nécessité de mettre en œuvre des mesures de détection précoce, de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles et les espèces exotiques envahissantes.

1.4 Classement d’interventions parlementaires

La problématique des organismes exotiques envahissants a fait l’objet ces dernières années de nombreuses interventions parlementaires. Interventions actuelles (depuis 2024)_ :

- postulat 24.3110 « Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies

d’abeilles », déposé par le conseiller national Didier Calame le 7 mars 2024

- Interpellation 24.3243 Michaud Gigon du 14 mars 2024 (« Le problème économique et écologique des moules quagga. Quelles pistes poursuit la Confédération ? »)

- interpellation 24.3383 « Frelon asiatique. Face à une progression fulgurante, une réponse fédérale ciblée indispensable », déposée par la conseillère aux États Mathilde Crevoisier Crelier le 15 mars 2024

- interpellation 24.3596 « Sauvons les palmiers du Tessin », déposée par la conseillère nationale Jacqueline De Quattro le 12 juin 2024

- motion 24.3714 « Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant ! », déposée par le conseiller national Benjamin Roduit le 14 juin 2024

- interpellation 24.4078 « Une stratégie nationale contre les néophytes est-elle nécessaire pour mieux coordonner les efforts », déposée par la conseillère nationale Marionna Schlatter le 26 septembre 2024

- interpellation 24.4306 « Propagation dramatique du frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant ! », déposée par la conseillère aux États Maya Graf le 5 décembre 2024