Rapport explicatif

ces derniers sur les surfaces des grandes infrastructures (routes nationales, installations ferroviaires et militaires et aéroports). Le projet repose sur le pouvoir législatif accordé aux cantons dans ce domaine : ceux-ci pourront édicter des prescriptions sur les mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants très problématiques en dehors des surfaces des infrastructures mentionnées et sur les mesures contre la propagation non intentionnelle de ces organismes. En l’espèce, la Confédération déléguera une partie de sa compétence réglementaire aux cantons. Pour garantir l’application d’une procédure uniforme à l’échelle nationale, le Conseil fédéral déterminera les organismes concernés. En outre, les cantons coordonneront entre eux la mise en œuvre et, si nécessaire, avec la Confédération également.