Rapport explicatif

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la notion de « garde » dans toutes les dispositions du droit de la famille sera examinée de manière détaillée dans le cadre des travaux donnant suite à un autre postulat⁵⁹. Si des adaptations s'avéraient nécessaires à l'avenir, elles seraient intégrées aux réflexions et aux travaux ultérieurs.

5.4 Autres solutions examinées et écartées

5.4.1 Prise en charge à parts égales « pour tous »

La Motion 22.4000 Romano proposait d'ancrer comme principe dans la loi la garde alternée à parts égales après une séparation ou un divorce, de la même manière que l’autorité parentale conjointe (art. 296, al. 2, CC) (v. ch. 2.3.2). Selon cette proposition, motivée par la conviction que – lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement – une prise en charge égalitaire est la meilleure solution pour tout enfant, la loi exigerait des parents qu'ils s'organisent afin d’assurer la prise en charge de l’enfant à parts égales. Une dérogation à cette règle ne serait possible que dans des situations particulières et pour des raisons objectives, s’il était établi que le bien de l'enfant commande un autre régime de prise en charge⁶⁰.

Cette solution a été écartée en raison de sa rigidité et de sa praticabilité restreinte. Dans de nombreux cas les parents parviennent à s’entendre sur une modalité de prise en charge de leurs enfants qui correspond aux besoins de leur famille (v. ch. 2.3.1). Dans une telle situation, il paraît excessif de remettre fondamentalement en question leur accord et d'obliger l'autorité à examiner de manière approfondie la possibilité d'une prise en charge égalitaire, respectivement les raisons invoquées pour y déroger. La pratique actuelle qui consiste à examiner la compatibilité de la solution envisagée par les parents avec le bien de l’enfant paraît plus adéquate (v. ch. 4.1, 5.2 et 5.3). De plus, les résultats des études menées pour donner suite au postulat 21.4141 Silberschmidt ont montré que la majorité des familles n'est concrètement pas en mesure de mettre en place une prise en charge à parts égales (v. ch. 2.3.1). Il serait incohérent d'instaurer cette solution comme régime légal s'il n’est représentatif de la situation vécue que par une minorité.

5.4.2 Garde alternée (à parts égales) ou garde exclusive

Selon cette solution, la garde alternée à parts égales serait érigée comme principe dans la loi après une séparation ou un divorce, de la même manière que l’autorité parentale conjointe (art. 296, al. 2, CC), comme demandé par la Motion 22.4000 Romano (v. ch. 2.3.2). Une dérogation à ce principe ne serait possible que pour des motifs de