Rapport explicatif

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Berne,

Modification de l’ordonnance sur la protec tion civile (incluant la modification de l’or donnance sur le service civil, de l’ordon nance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS)

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture de la procédure de

consultation