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Consultation 2025/87: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS) · 21 pages
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Avis de la CIR Ordonnance
sur la protection civile (OPCi)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2, let bbis
2Elle règle notamment:
bbisle service civil de personnes en service dans une organisation de protection civile;
Art. 12, al. 1, let b et c
1Les médecins-conseils rendent l’une des décisions suivantes:
b. dispensé pour raisons de santé avant l’entrée en service;
c. libéré pour raisons de santé;
Chapitre 3, section 1 (art. 17)
Abrogé
Titre précédant l’art. 25
Section 5 Droits et obligations des personnes astreintes et des personnes astreintes au service civil
Art. 26, al. 1, let. d
1Donnent droit à la solde:
1 RS 520.11
2025-... «%ASFF_YYYY_ID»