Rapport explicatif

arrêtés à un endroit adéquat en amont de ceux-ci. Dans ces cas-là, il est autorisé à titre exceptionnel de prendre en charge le convoi pendant le trajet (« prise en charge en cours de route ») sans qu’un contrôle avant le départ ne soit effectué.

Art. 12 Procès-verbal de transport

Les ACE consignent le transport dans un procès-verbal conforme au modèle figurant à l’annexe 2 OACEx. D’une part, le procès-verbal fait office de preuve valable et vérifiable de la bonne exécution de leurs tâches. D’autre part, il peut servir à justifier l’expérience pratique qui doit être établie pour la prolongation du permis ACE. Étant donné que ce dernier est valable cinq ans, la durée de conservation des procès- verbaux est fixée à cinq ans.

Art. 13 Annonce du départ et de l’entrée

Art. 14 Coordination des convois exceptionnels

Art. 15 Accidents de la route et dégâts matériels

Art. 16 Évènements particuliers survenant pendant l’accompagnement

Tout évènement particulier (par ex. panne du véhicule), tout changement d’itinéraire par rapport à l’itinéraire autorisé et tout accident ou dommage matériel doit être annoncé à la centrale de gestion du trafic ou d’intervention compétente au plus tard 15 minutes avant le départ du convoi exceptionnel. Les annonces permettent notamment à la centrale de gestion du trafic ou d’intervention d’attirer l’attention des ACE sur les autres convois exceptionnels présents en même temps sur les routes. Ainsi, les ACE mobilisés peuvent se coordonner entre eux si nécessaire (par ex. au sujet des croisements, des places de stationnement ou des horaires de circulation). Le but est d’éviter que la rencontre de deux convois exceptionnels donne lieu à des situations délicates, des paralysies et des perturbations du trafic.

Art. 17 Respect des conditions fixées dans l’autorisation

Lorsque des motifs impérieux l’exigent et que des mesures de sécurité suffisantes ont été prises, les conducteurs de véhicules spéciaux et de convois exceptionnels sont autorisés à déroger aux règles de la circulation routière ainsi qu’aux obligations indiquées par des signaux ou des marques. Ce principe s’applique par analogie aux conducteurs des véhicules convoyeurs. Les ACE veillent à ce que les conditions fixées dans l’autorisation soient respectées. Pour ce faire, ils donnent aux conducteurs des convois exceptionnels et aux éventuels auxiliaires les consignes et instructions nécessaires.

Art. 18 Itinéraire

Les ACE s’assurent que le convoi exceptionnel ne dévie pas de l’itinéraire autorisé. S’il est nécessaire de s’en écarter en raison d’évènements récents (par ex. accident, fermeture, chantier), il convient de suivre la procédure visée à l’art. 18, al. 3, OACEx.

Art. 19 Signes

Pour pouvoir accomplir leurs tâches, les ACE doivent pouvoir donner des signes et des instructions aux autres usagers de la route. L’art. 67, al. 1, let. i, OSR leur en confère