Rapport explicatif

Condensé

Un véhicule convoyeur est nécessaire pour les convois exceptionnels dès lors que leurs dimensions dépassent un certain seuil. Il est conduit par une personne spécialement formée à cet effet (accompagnateur/accompagnatrice de convois exceptionnels, ACE). Les escortes réalisées dans les règles garantissent la sécurité routière et la protection des infrastructures.

Jusqu’à présent, les exigences applicables aux accompagnateurs de convois exceptionnels n’étaient réglées qu’au niveau cantonal. Elles sont désormais transposées dans le droit fédéral.

Contexte

Les convois exceptionnels présentent des dimensions et/ou des poids dépassant la norme légale. Ils doivent donc être autorisés par les autorités cantonales, qui imposent les conditions adéquates au cas par cas. L’une de ces conditions peut être que le convoi soit escorté par des accompagnateurs de convois exceptionnels. Ceux-ci préviennent les autres usagers de la route et veillent à ce que la course se déroule sans encombre et en toute sécurité. Ils doivent en outre s’assurer eux aussi que les conditions fixées dans l’autorisation sont respectées. La transposition des exigences actuelles dans le droit fédéral permet de garantir une réglementation contraignante, uniforme et adéquate sur l’ensemble du territoire suisse.

Contenu du projet

Jusqu’à présent, les exigences applicables aux accompagnateurs privés de convois exceptionnels étaient réglées au niveau cantonal. Elles sont désormais transposées dans le droit fédéral. Outre les exigences requises pour les personnes et la réalisation d’escortes, elles comprennent également celles concernant le véhicule convoyeur et l’équipement.

Il est proposé à cette fin d’adapter deux ordonnances du Conseil fédéral relevant du droit de la circulation routière et d’édicter une nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).