Rapport explicatif

d’un espace réservé aux eaux faisant l’objet d’un aménagement adapté aux eaux et d’une exploitation extensive. Le projet améliore l’exécution de la LEaux grâce à la détermination correcte des espaces réservés aux eaux dans les cours d’eau et à la réservation de l’espace nécessaire à une éventuelle revitalisation. Cela est important. En effet, sans projets supplémentaires de protection contre les crues et de revitalisation des eaux ou sans leur valorisation complète, les biotopes aquatiques et amphibies ne peuvent guère être améliorés. Mais le projet modifie aussi l’exploitation admise dans la partie terrestre de l’espace réservé aux eaux. En raison des conditions posées dans la disposition et sachant qu’il s’agit d’une dérogation qui ne peut être accordée que si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose et qu’elle ne va pas à l’encontre de l’objectif de l’art. 36a, al. 1, LEaux, le maintien des fonctions de l’espace réservé aux eaux peut être garanti malgré l’assouplissement.