Ergebnisbericht

industrie

Chancellerie d'Etat du 1.5 les denrées alimentaires, séchées ou concentrées, y compris les arômes entrant suppression de l’expression « y compris les arômes » Canton de Fribourg dans la fabrication de denrées alimentaires composées, utilisées en raison

de leurs propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout en ayant un

effet colorant secondaire;

Cela vaut pour l’Europe mais pas pour la Suisse. Les arômes sont considérés

en Suisse contrairement à l’Europe comme des additifs. Il faut par conséquent

tracer le mot « arômes » dans le texte.

Associazione Consumatrici 1.5 La place des arômes les denrées alimentaires, séchées ou concentrées, y- -cdella Svizzera Italiana « les denrées alimentaires, séchées ou concentrées, y compris les arômes o-m-p-r-i-s- -l-e-s- -a-r-ô-m-e-s- entrant dans la ACSI entrant dans la fabrication… » fabrication »

Les arômes étant considérés comme additifs, ils ne doivent pas être mentionnés

parmi les substances qui ne sont pas considérés comme additifs.

Associazione Consumatrici 1.5 Les bases de gommes à mâcher les gommes bases pour gommes à mâcher;

della Svizzera Italiana Pour plus de précision, le terme « base » devrait être spécifié, également pour

ACSI être cohérent avec l‟annexe 2, point 8 du projet d‟OEDAl.

L‟ancien article doit donc être maintenu.

Associazione Consumatrici 1.5 « les acides aminés et leurs sels autres que l‟acide glutamique, la glycine, la

della Svizzera Italiana cystéine et la cystine et leurs sels qui n‟ont pas de fonction technologique »

ACSI En français la tournure de phrase n‟est pas claire. A améliorer dans le texte

français.

economiesuisse 1.5 Il ne s’agit pas de l’insuline, mais de l’inuline n. insuline

Verband der Schweizer

Unternehmen

Staatskanzlei des Kantons 1.5 Enzyme Enzyme sollten hier ebenfalls erfasst werden.

Solothurn Im Gegensatz zur laufenden ZuV (Art. 1 Abs. 6 Bst. i) werden die Enzyme nicht In Klammern könnte als Beispiel Transglutaminase

mehr unter der Liste der Stoffe/Erzeugnisse erfasst, die keine Zusatzstoffe sind. aufgeführt werden (siehe auch allgemeine Bemer-Die Enzyme müssten hier nach unserer Sicht erfasst werden. kungen zu Transglutaminase unter der Verordnung über Die Transglutaminase beispielsweise gilt nicht als Zusatzstoff (weder in der Lebensmittel tierischer Herkunft).

vorgesehenen noch in der aktuellen ZuV). Laut den BAG-Revisions¬erläu-

terungen zur Verordnung über Lebensmittel tierischer Herkunft gilt Trans-

glutami¬nase als "deklarations¬pflichtige Zutat". Das Enzym fällt folglich auch

nicht unter die Verarbeitungshilfsstoffe (Art. 1 Abs. 5 Bst. a). Ferner kommt 8

LKV nicht zum Tragen.

Transglutaminase ist ein Beispiel für eine bestimmte Enzymkategorie, die unter

Art. 1 Abs. 5 fällt. Diese Enzymkategorie müsste hier ebenfalls erfasst werden.