Ergebnisbericht

in der EU aber auch bereits bestehenden Cassis-de-Dijon – Allgemeinverfügun-

gen und ist daher zu korrigieren. Anhang 7 Ziff. 30: ersatzlos streichen

Unser Vorschlag ist es, Anhang 7 Ziff. 30 ersatzlos zu streichen. Zudem sind die

Sirupe, Fruchtsirupe und Grenadine-Sirupe in Ziffer 14.1.4 des Anhangs 3

(Aromatisierte Getränke) aufzunehmen. Da der Begriff „Aromatisierte Getränke“

in der Schweizerischen Gesetzeslandschaft aber bisher ohnehin nicht definiert

ist, sollte Ziffer 14.1.4 in Übereinstimmung mit der Verordnung SR 817.022.111

klarer gefasst werden und auch „Tafelgetränke mit Fruchtsaft“ und „Limonaden“

ausdrücklich nennen.

Fédération Romande des 3.4 Publication des nouveaux additifs Ajouter :

Consommateurs FRC Il est surprenant d‟inscrire dans une ordonnance suisse une dépendance « Avant d‟être mis sur le marché, un tel additif doit être

unilatérale aussi étroite d‟un système étranger. Les consommateurs sont signalé à l‟OFSP, en indiquant les directives de l‟Union réticents à l‟introduction de nouveaux additifs sans être informés. européenne auxquelles il est soumis. L‟OFSP publie le Il faut donc publier le nom du nouvel additif ainsi que le nom des produits nom de l‟additif ainsi que ses conditions d‟utilisation concernés avant la mise sur le marché. avant sa mise sur le marché »

Stiftung für Konsumenten- 3.4 Publication des nouveaux additifs Ajouter :

schutz SKS Il est surprenant d‟inscrire dans une ordonnance suisse une dépendance « Avant d‟être mis sur le marché, un tel additif doit être

unilatérale aussi étroite d‟un système étranger. Les consommateurs sont signalé à l‟OFSP, en indiquant les directives de l‟Union réticents à l‟introduction de nouveaux additifs sans être informés. européenne auxquelles il est soumis. L‟OFSP publie le Il faut donc publier le nom du nouvel additif ainsi que le nom des produits nom de l‟additif ainsi que ses conditions d‟utilisation concernés avant la mise sur le marché. avant sa mise sur le marché »

Associazione Consumatrici 3.4 Publication des nouveaux additifs Ajouter :

della Svizzera Italiana Il est surprenant d‟inscrire dans une ordonnance suisse une dépendance « Avant d‟être mis sur le marché, un tel additif doit être ACSI unilatérale aussi étroite d‟un système étranger. Les consommateurs sont signalé à l‟OFSP, en indiquant les directives de l‟Union

réticents à l‟introduction de nouveaux additifs sans être informés. européenne auxquelles il est soumis. L‟OFSP publie le Il faut donc publier le nom du nouvel additif ainsi que le nom des produits nom de l‟additif ainsi que ses conditions d‟utilisation concernés avant la mise sur le marché. avant sa mise sur le marché »

Fédération Romande des 4.1 Additifs transférés Ajouter :

Consommateurs FRC D‟après les commentaires, si l‟additif transféré remplit une fonction « Les additifs transférés qui remplissent une fonction

technologique dans le produit final, il doit être considéré comme additif technologique dans le produit final sont considérés conformément à l‟annexe 3. comme des additifs conformément à l‟annexe 3. »

Cette notion manque dans cet article.

Stiftung für Konsumenten- 4.1 Additifs transférés Ajouter :

schutz SKS D‟après les commentaires, si l‟additif transféré remplit une fonction « Les additifs transférés qui remplissent une fonction

technologique dans le produit final, il doit être considéré comme additif technologique dans le produit final sont considérés conformément à l‟annexe 3. comme des additifs conformément à l‟annexe 3. »

Cette notion manque dans cet article.

Associazione Consumatrici 4.1 Additifs transférés Ajouter :