Ergebnisbericht
Vernehmlassung 2011/25: Revision im Bereich Lebensmittel und Gebrauchsgegenstände · 696 Seiten
Fedlex · Ergebnisbericht · Seite 359Fedlex · Ergebnisbericht
Januar 1991 über den Schutz der Gewässer." oder
Nachdem in den Erläuterungen explizit auf die erforderliche Risiko-
analyse Bezug genommen wird, sollte dieser Begriff auch im Verord- "... Sie oder er führt in bestimmten Abständen eine Gefahrenanalynungstext verwendet werden (alternativ wäre der ebenfalls lebensmit- se durch. Die Schutzzonen der Grund- und Quellwasserfassungen telrechtlich verankerte Begriff Gefahrenanalyse möglich). Eine Risi- werden dabei miteinbezogen."
koanalyse geht über die Aufnahme des aktuellen hygienischen Zu-
standes der Wasserressource hinaus. Sie nimmt auch Gefahrenpunk-
te mit mittel- bis längerfristigem Grundwasserverunreinigungspotential
auf, bewertet diese und legt Lenkungsmassnahmen fest.
Fédération Romande des 6.3 Infrastructures, moyens, procédés et analyse de l’eau potable –
Consommateurs FRC analyse des risques
Il est très positif d‟inclure la notion d‟analyse de risque dans cette
ordonnance, comme cela est expliqué dans les commentaires.
Néanmoins,
cet article devrait être plus explicite et dépasser la seule obligation de
faire
l‟état des lieux. Les points sensibles à long terme doivent être
identifiés afin
de pouvoir prendre des mesures pour prévenir un risque potentiel.
Fédération Romande des 6.3 Infrastructures, moyens, procédés et analyse de l’eau potable –
Consommateurs FRC analyse des risques
Il est très positif d‟inclure la notion d‟analyse de risque dans cette
ordonnance, comme cela est expliqué dans les commentaires.
Néanmoins, cet article devrait être plus explicite et dépasser la seule
obligation de faire l‟état des lieux. Les points sensibles à long terme
doivent être identifiés afin de pouvoir prendre des mesures pour
prévenir un risque potentiel.
Stiftung für Konsumenten- 6.3 Infrastructures, moyens, procédés et analyse de l’eau potable –
schutz SKS analyse des risques
Il est très positif d‟inclure la notion d‟analyse de risque dans cette
ordonnance, comme cela est expliqué dans les commentaires.
Néanmoins, cet article devrait être plus explicite et dépasser la seule
obligation de faire l‟état des lieux. Les points sensibles à long terme
doivent être identifiés afin de pouvoir prendre des mesures pour
prévenir un risque potentiel.
Chancellerie d'Etat du 6.3 Les indications suivantes sont incompréhensibles et ne Formulation plus étoffée, telle que : Canton de Fribourg correspondent pas aux intentions de modification exprimées dans le
commentaire : « Il réalise périodiquement une analyse de l’état «Il ou elle réalise périodiquement une analyse des risques. Les hygiénique des ressources en eau, les exigences liées aux zones de zones de protection des eaux souterraines (captage/nappe) doivent protection des eaux souterraines définies dans la loi fédérale du 24 être prises en considération.»
janvier 1991 sur la protection des eaux étant réservées».
Vu que le commentaire fait explicitement mention de l’analyse des ou
risques, cette expression devrait être également utilisée au niveau de