FR

art. 100 al. 1 LTF

16 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 617 y compris alinéas et lettres · Page 308/332

Comme norme
  1. 4A_61/200926.03.2009recours en matière civile · Responsabilité des fondateurs de la Sàrl · Lien de causalité naturelle
  2. 9C_154/200926.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5D_184/200824.03.2009
  4. 6B_736/200823.03.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_462/200820.03.2009Publicité des débats · Secret fiscal · Audience en matière fiscale
  6. 8C_681/200820.03.2009Aide d'urgence · Droit à l'aide en situation de détresse · Durée de la procédure
  7. 1B_58/200919.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  8. 1C_302/200818.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'abus de droit
  9. 5A_719/200818.03.2009Formalisme excessif · Révision · Prise à partie
  10. 8C_769/200818.03.2009Compétence territoriale · Conflit de compétences intercantonal
  11. 2C_447/200817.03.2009Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre et sécurité publics
  12. 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
  13. 4A_580/200817.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_953/200817.03.2009Meurtre · arbitraire · In dubio pro reo
  15. ATF 135 II 12816.03.2009Art. 7 let . j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP ; art. 4 al. 3 OLCP ; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l' art. 7 let . j LFAIE durant la pé
  16. 1C_576/200816.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  17. 1C_580/200816.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  18. 2C_875/200816.03.2009Recours en matière de droit public · Travailleur frontalier · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  19. 2D_76/200816.03.2009Droit d'être entendu · Restitution de subventions · Applicabilité de l'art. 6 CEDH aux litiges administratifs
  20. 2D_77/200816.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère civil d'un litige (art. 6 CEDH) · Récupération de subventions
  21. ATF 135 III 37412.03.2009Mention d'un délai de recours inexact dans l'indication des voies de droit ( art. 49 LTF ). La partie sans connaissances juridiques qui, en instance cantonale déjà, n'était pas assistée par un homme de loi et qui ne dispose d'aucune expérience particulière découlant par exemple d
  22. 2C_831/200812.03.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Abus de droit
  23. 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
  24. 4A_559/200812.03.2009Contestation d'une décision relative au licenciement immédiat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit applicable au contrat de travail international
  25. 4A_589/200812.03.2009Interprétation des contrats selon le principe de la confiance · Droit à la preuve · expertise judiciaire
  26. 4A_602/200812.03.2009recours en matière civile · Obligation de motivation qualifiée · Force dérogatoire du droit fédéral
  27. 5A_61/200912.03.2009Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 1B_50/200911.03.2009Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de fuite
  29. 4A_548/200811.03.2009Action en constatation · Subsidiarité de l'action en constatation · Gage sur une créance
  30. 5D_23/200911.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 6B_138/200911.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 6B_99/200911.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours
  33. 1B_54/200910.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  34. 4A_487/200810.03.2009Sous-location · Résiliation abusive · Prolongation du bail
  35. 4A_508/200810.03.2009Protection des marques · Indication géographique de provenance · Tromperie
  36. 9C_145/200910.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 1C_225/200809.03.2009Plan d'affectation / Zones à bâtir · Petite zone à bâtir · pesée des intérêts
  38. 4A_529/200809.03.2009Action en cessation en droit des marques · Fardeau de la preuve · Risque de récidive
  39. 5A_682/200809.03.2009Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital selon LP
  40. 5A_763/200806.03.2009Droit d'être entendu · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours contre une décision non dernière instance
  41. 4A_571/200805.03.2009Licenciement collectif · Obligation de consultation de l'employeur · Résiliation abusive
  42. 2C_667/200804.03.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Fardeau de la preuve
  43. 5A_502/200804.03.2009Administration d'office d'une succession · arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 2C_496/200803.03.2009Révision en droit fiscal · Capacité de discernement · Taxation intermédiaire
  45. 1B_40/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  46. 5A_607/200802.03.2009Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesures de protection de l'enfant
  47. 5A_839/200802.03.2009recours en matière civile · Exigences de motivation · Refus de contre-expertise
  48. 5D_24/200902.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_969/200802.03.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  50. 4A_582/200827.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple · Droit applicable