FR

art. 100 al. 1 LTF

16 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 617 y compris alinéas et lettres · Page 311/332

Comme norme
  1. 8C_843/200807.01.2009Non-entrée en matière
  2. 5A_521/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption de propriété · enrichissement illégitime
  3. 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Trafic de stupéfiants
  4. 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  5. 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  6. 5A_759/200829.12.2008Litispendance · Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
  7. 9C_1029/200829.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_591/200826.12.2008Discrimination raciale · Assistance judiciaire
  9. 2C_500/200823.12.2008Mutation économique · Vente en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_754/200823.12.2008Respect du délai lors de la remise postale · Protection de la confiance lors de renseignements du greffe du Tribunal fédéral
  11. 4A_489/200823.12.2008Prescription en droit de la circulation routière · Unité du dommage
  12. 5A_341/200823.12.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  13. 1B_297/200822.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal · Principe de proportionnalité
  14. 1C_381/200822.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations · indemnité de dépens
  15. 1C_508/200822.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  16. 4A_386/200722.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_453/200822.12.2008Faute propre comme exclusion de responsabilité · Risque d'exploitation d'un chemin de fer · Faute du mécanicien de locomotive
  18. 4A_462/200822.12.2008Principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Gratuité
  19. 4A_464/200822.12.2008recours en matière civile · Contrat de mandat · Responsabilité contractuelle de l'avocat
  20. 5A_730/200822.12.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices
  21. 5A_847/200822.12.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 4A_398/200818.12.2008Intervention accessoire · Appel en cause · Abandon de la cause
  23. 1B_289/200817.12.2008Prolongation de la détention · Risque de réitération · Mesures de substitution
  24. 1B_330/200817.12.2008Libération de la détention · Obligation de motiver · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  25. 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
  26. 1C_92/200816.12.2008Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · autorisation de construire
  27. 5A_619/200816.12.2008Adoption d'un mineur · Intérêt supérieur de l'enfant · Placement en vue d'adoption
  28. 2C_843/200815.12.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  29. 6B_466/200815.12.2008escroquerie par métier · Escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
  30. 6B_481/200815.12.2008recours en matière pénale · Contestation des sûretés (caution) · Droit de restitution de la sûreté
  31. 2C_641/200812.12.2008Assujettissement à la TVA des activités de fitness · Exonération des traitements médicaux (art. 14 ch. 3 OTVA) · Exonération des opérations de formation (art. 14 ch. 9 OTVA)
  32. 2C_642/200812.12.2008Assujettissement à la TVA · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  33. 2D_98/200812.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Regroupement familial
  34. 4A_332/200812.12.2008Décision · Opposition · Délai
  35. 6B_406/200812.12.2008conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Établissement des faits · Droit de la prescription
  36. 2C_730/200811.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  37. 4A_384/200809.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de propriété et action en revendication · Protection du logement familial en matière de bail
  38. 5A_111/200809.12.2008Administration de la succession · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_679/200809.12.2008Paiement de la dette après l'ouverture de la faillite · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Obligation de motiver le recours
  40. 1C_221/200808.12.2008Contestation du retrait d'un permis de conduire étranger · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  41. 1C_394/200805.12.2008Irrecevabilité du recours en matière civile pour les rapports de travail de droit public · Conversion du recours · Recevabilité du recours en matière de droit public
  42. 1C_404/200805.12.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_447/200805.12.2008Reconnaissance des adoptions étrangères · Adoption de l'enfant du conjoint · Droit d'être entendu
  44. 5A_718/200805.12.2008Droit d'être entendu · Recevabilité du recours en matière civile
  45. 9C_948/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_724/200804.12.2008Mainlevée provisoire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Griefs nouveaux et faits nouveaux
  47. 1C_101/200803.12.2008Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier
  48. 4A_417/200803.12.2008Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · arbitraire
  49. 4A_446/200803.12.2008Interprétation des contrats · Contrat de travail · Simulation
  50. 6B_980/200803.12.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté