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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 26/480

Comme norme
  1. 8C_656/202504.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_728/202404.12.2025Litige douanier · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  3. 2C_366/202503.12.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  4. 6B_379/202403.12.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  5. 7B_1049/202503.12.2025Exigences de motivation du recours · Surveillance électronique · surveillance électronique
  6. 7B_1107/202503.12.2025Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  7. 8C_626/202503.12.2025Défaut de motivation · Prestations complémentaires
  8. 9C_21/202503.12.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Exigences de motivation d'un recours
  9. 9C_642/202503.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_231/202502.12.2025Certificat de travail · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  11. 2C_686/202502.12.2025Motivation du recours · Double motivation · Défaut de qualification du recours
  12. 7B_480/202402.12.2025Droit à une enquête effective · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore
  13. 8C_619/202502.12.2025Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail rétrospective
  14. 8C_677/202502.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
  15. 5F_75/202501.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_604/202501.12.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à un recours effectif
  17. 7B_819/202501.12.2025
  18. 7B_826/202501.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 7B_849/202501.12.2025Proportionnalité au sens étroit · Obligation de motiver
  20. 7B_928/202501.12.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation du droit d'être entendu · Réquisitions de preuves
  21. 8C_210/202501.12.2025taux d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  22. 8C_252/202501.12.2025Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Nouvelle demande après refus de rente
  23. 8C_649/202501.12.2025Droit d'être entendu · Effet suspensif et mesures provisionnelles · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  24. 9C_315/202301.12.2025Double imposition intercantonale · Peremption du droit de recours en matière de double imposition intercantonale · Péremption du droit d'imposition
  25. 1C_376/202528.11.2025Recours en matière de droit public · récusation · Obligation de motiver
  26. 1C_601/202528.11.2025Recours en matière de droits politiques · Non-recours contre les actes de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral · Exigences de motivation
  27. 5A_641/202428.11.2025Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Principe d'allégation
  28. 9C_611/202528.11.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Grief relatif à l'établissement des faits
  29. 9C_642/202428.11.2025Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Principe de non-rétroactivité · Bonne foi
  30. 4A_346/202527.11.2025Interprétation du contrat · Reprise cumulative de dette · Cautionnement solidaire
  31. 5A_454/202527.11.2025Droit de voisinage · fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  32. 6B_299/202527.11.2025Incendie intentionnel · Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel
  33. 6B_37/202527.11.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  34. 6B_861/202527.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 7B_171/202527.11.2025Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Défense d'office
  36. 8C_572/202527.11.2025assurance-invalidité · Invalidité due à des troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 1C_360/202526.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence · Sécurité du droit
  38. 4A_134/202526.11.2025Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté · Assurance excédentaire
  39. 6B_650/202526.11.2025Indemnisation de l'avocat d'office · Maxime de disposition en procédure d'appel · Droit d'être entendu
  40. 2C_329/202525.11.2025Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Indépendance de la justice · Préoccupation préalable
  41. 2C_430/202525.11.2025Demande de récusation · Indépendance de la justice · Préoccupation préalable
  42. 2C_431/202525.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  43. 2C_514/202525.11.2025Violence domestique · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  44. 4A_321/202525.11.2025Responsabilité du chef d'entreprise · Principe du danger · Établissement des faits
  45. 5A_832/202525.11.2025Recours contre une décision incidente · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 9C_382/202525.11.2025Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Salaire social
  47. 6B_872/202524.11.2025Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Exigence de motivation du recours · Révision en procédure pénale
  48. 7B_864/202524.11.2025Irrecevabilité manifeste · Légitimation active · Jurisprudence Star
  49. 1C_688/202521.11.2025Motifs de révision · Exigences de motivation du recours
  50. 5A_505/202521.11.2025Droit d'être entendu · Garde alternée · Bien de l'enfant